RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Les procédures de règlement des différends de l'OMC — Deuxième édition

Cette deuxième édition tient compte des décisions juridiques et autres instruments juridiques adoptés depuis 1995 en ce qui concerne les procédures de règlement des différends de l'OMC.

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Voir aussi:
Pour en savoir plus sur le règlement des différends


 


De nouveaux textes ont été ajoutés, y compris les  Procédures de travail pour l'examen en appel” et les “Règles de conduite relatives au Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends”. Les dispositions relatives à la consultation et au règlement des différends figurant dans chacun des accords commerciaux multilatéraux couverts par le Mémorandum d'accord sont maintenant regroupées. Les textes plus anciens et moins pertinents ont été supprimés. Les renvois entre les textes sont plus nombreux. L'index contient davantage de mots clés pour refléter l'élargissement de la portée. Cette publication est l'ouvrage de référence en matière de procédure pour les professionnels, les universitaires, les étudiants et tous ceux qui sont en contact avec les procédures de règlement des différends des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel de l'OMC.

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