RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Le règlement des différends dans le cadre l'OMC: un sommaire de différend par page
(1995-septembre 2006)

Cette publication (1ère édition) présente des résumés d'une page de chaque rapport de groupe spécial et de l'Organe d'appel adopté par l'Organe de règlement des différends de l'OMC depuis le 1er septembre 2006.

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Voir aussi:
Pour en savoir plus sur le règlement des différends
Le règlement des différends dans le cadre de l'OMC: un sommaire de différend par page (1995-2008)
Le règlement des différends dans le cadre de l'OMC: un sommaire de différend par page (1995-décembre 2007)


 


Cette publication vise à aider les Membres de l'Organisation à mieux comprendre les affaires soumises à une procédure de règlement des différends à l'OMC en leur présentant les faits essentiels, les constatations de fond figurant dans les rapports de groupes spéciaux adoptés, des résumés des principales constatations concernant les questions de procédure importantes et, le cas échéant, les rapports de l'Organe d'appel rendus pour chaque affaire réglée. D'autres questions particulièrement importantes, soulevées au cours de la procédure, sont énumérées, accompagnées de notes de bas de page pour chaque différend. Les différends sont indexés par article et par Accord de l'OMC. Cette publication a été préparée par la Division des affaires juridiques de l'OMC, avec l'assistance spéciale de la Division des règles et du secrétariat de l'Organe d'appel.

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