RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

The WTO Dispute Settlement Procedures
A Collection of the Relevant Legal Texts — Third Edition

La troisième édition des Procédures de règlement des différends de l'OMC réunit les textes conventionnels, les décisions et les pratiques convenues relatives aux procédures applicables dans le règlement des différends à l'OMC. Cette édition a été entièrement mise à jour pour tenir compte des règles et procédures révisées.

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Règlement des différends

La publication apporte des réponses aux questions techniques sur les points suivants: comment la procédure de règlement des différends est-elle engagée et menée, y compris en appel?  Quels sont les délais prévus et comment sont-ils calculés?  Quelles règles de conduite lient les personnes qui participent au règlement des différends à l'OMC?  Et quel est le règlement intérieur des réunions de l'Organe de règlement des différends?  Cet ouvrage très pratique, qui contient des renvois et un index thématique, est un outil indispensable pour toute personne s'intéressant au règlement des différends à l'OMC, notamment les juristes, les fonctionnaires s'occupant de questions commerciales, les économistes, les universitaires et les étudiants.

Copublication de l’OMC et de Cambridge University Press.

Publié en 2012

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