RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Le règlement des différends dans le cadre de l'OMC: une affaire, une page (1995-2022)

Édition 2023

Cette publication contient un bref résumé de chaque rapport de groupe spécial et de l'Organe d'appel adopté par l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC jusqu'à la fin de 2022.  L’ouvrage contient également des résumés de rapports de groupe spécial qui ont été distribués aux Membres de l’OMC — et publiés sur le site Web de l’Organisation — mais qui n’ont pas encore été adoptés par l’ORD car ils font l’objet d’appels en cours.

Chaque résumé d'une page mentionne les principaux faits, les constatations essentielles figurant dans les rapports et toutes les autres questions ayant une importance particulière. Douze affaires ont été ajoutées depuis l'édition de 2021, portant le nombre total d'affaires couvertes par la publication à 211.

Les différends sont présentés dans l'ordre chronologique. Deux index donnent la liste des différends, par Accord de l'OMC et par Membre de l'OMC répondant à une plainte.

Publication de 2023

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