RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Le règlement des différends dans le cadre de l'OMC: Un différend, une page
(1995 — 2012)

édition 2013

La publication intitulée “Un différend, une page” contient un résumé succinct des principales constatations de tous les rapports des groupes spéciaux jusqu'à la fin de 2012 et, le cas échéant, des rapports établis ensuite par l'Organe d'appel.

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Voir aussi:
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Chaque résumé d'une page comprend trois sections: les faits essentiels, les principales constatations figurant dans le rapport et, le cas échéant, d'autres questions particulièrement importantes. Les différends sont présentés dans l'ordre chronologique (par numéro de différend). À la fin de l'ouvrage, deux index énumèrent les différends par accord de l'OMC et par Membre de l'OMC répondant à la plainte.

Publié en 2014

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