TEXTES JURIDIQUES

Instruments de base et documents divers du GATT — Volumes 1-42

Cette série complète contient les 42 volumes des Instruments de base et documents divers (IBDD) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), présentant les principales décisions, résolutions, recommandations et rapports adoptés par les Parties contractantes du GATT.

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Voir aussi:
> Instruments de base et documents divers de l'OMC
Instruments de base et documents divers du GATT
(CD-ROM)
 


Un volume a été publié chaque année de 1953 à 1994. Réimprimé en 2003.

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