TEXTES JURIDIQUES

Protocoles annexés à l'Accord général sur le commerce des services

Cette série se compose d'accords additionnels négociés après le Cycle d'Uruguay et annexés à l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).

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Voir aussi:
Pour en savoir plus sur les protocole annexé à l'AGCS

 


On les appelle deuxième, troisième, quatrième et cinquième protocoles.

Il n'existe pas de premier protocole.

Deuxième Protocole annexé à l'AGCS: Listes révisées d'engagements concernant les services financiers.
Troisième Protocole annexé à l'AGCS: Listes d'engagements spécifiques concernant le mouvement des personnes physiques.
Quatrième Protocole annexé à l'AGCS: Listes d'engagements spécifiques concernant les télécommunications de base.
Cinquième Protocole annexé à l'AGCS: Listes d'engagements spécifiques et listes d'exemptions de l'article II.

La série complète se compose de quatre volumes présentés en trois livres.

Publié en 2004

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