RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Guide sur le système de règlement des différends de l'OMC

Ce guide a été élaboré par le Secrétariat de l'OMC pour expliquer les pratiques qui sont apparues dans le cadre du fonctionnement du système de règlement des différends de l'OMC depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 1995.

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Voir aussi:
Pour en savor plus sur le règlement des différends


Son contenu détaillé sera utile aux spécialistes ainsi qu'à ceux qui souhaitent acquérir une connaissance de base du système de règlement des différends.

Publié en 2004

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