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A Handbook on the WTO TRIPS Agreement (Guide concernant l’Accord de l’OMC sur les ADPIC)

Ce Guide propose une explication complète et non technique concernant l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), les instruments juridiques ultérieurs, certaines questions actuelles de politique générale ainsi que la relation entre les ADPIC et la santé publique. Il s’adresse à un public divers, notamment les responsables des administrations publiques, les responsables politiques, les organisations non gouvernementales, les universitaires et les étudiants.

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Voir aussi:
Propriété intellectuelle (ADPIC)

Ce manuel décrit le contexte historique et juridique dans lequel s’inscrit l’Accord sur les ADPIC, son rôle à l’OMC et son cadre institutionnel.  Il contient un guide des notifications présentées par les Membres de l’OMC dans le domaine des ADPIC, et explique comment accéder aux documents officiels qui se rapportent à l’Accord et aux questions connexes et comment les utiliser.  Il traite de questions comme le droit d’auteur et les droits connexes, les marques de commerce ou de fabrique, les indications géographiques, les brevets, les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle, le règlement des différends dans le cadre de l’Accord sur les ADPIC, et des questions qui se posent actuellement dans ce domaine.

Outre le texte juridique de l’Accord sur les ADPIC, cette publication contient les dispositions des conventions de l’OMPI auxquelles il est fait référence dans l’Accord et les instruments pertinents de l’OMC adoptés ultérieurement.

Copublié avec Cambridge University Press en 2012

 

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