
Voir aussi:
> Résultats
des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay: les
textes juridiques
(CD-ROM)
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Marchandises: Accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT), mis à jour, qui comprend les nouvelles règles relatives à
l'agriculture, aux textiles, à la lutte contre le dumping, aux subventions
et mesures compensatoires, aux régimes de licences d'importation, aux
règles d'origine, aux normes et à l'inspection avant expédition (le texte
original du GATT de 1947 figure aussi dans ce volume).
Services: Accord général sur le
commerce des services (AGCS). Propriété intellectuelle: Accord sur les
aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
(ADPIC). Différends: nouveau mécanisme de règlement des différends. > Commander un exemplaire imprimé
> Consultez les textes juridiques
en ligne |
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