TEXTES JURIDIQUES

Résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay: les textes juridiques

Nouvelle version ... avec pour l'anglais un index de 167 pages

Cet ouvrage contient les textes juridiques des Accords négociés dans le cadre du Cycle d'Uruguay, qui constituent maintenant le cadre juridique de l'Organisation mondiale du commerce.

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Voir aussi:
Résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay: les textes juridiques
(CD-ROM)


 


Marchandises: Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), mis à jour, qui comprend les nouvelles règles relatives à l'agriculture, aux textiles, à la lutte contre le dumping, aux subventions et mesures compensatoires, aux régimes de licences d'importation, aux règles d'origine, aux normes et à l'inspection avant expédition (le texte original du GATT de 1947 figure aussi dans ce volume).

Services: Accord général sur le commerce des services (AGCS). Propriété intellectuelle: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Différends: nouveau mécanisme de règlement des différends.

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