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TEXTES JURIDIQUES

Protocole d'accession des Membres de l'OMC

Cette série présente les conditions en matière d'accès aux marchés acceptées par les pays accédant à l'OMC. Ces renseignements sont essentiels pour les spécialistes du droit commercial international et pour les entreprises qui opèrent sur les marchés en question. Les protocoles comprennent les listes détaillées concernant les conditions d'accès aux marchés à la fois pour les marchandises et pour les services. Il s'agit des textes officiels certifiés par l'OMC des protocoles d'accession négociés pour devenir Membre de l'Organisation.