TEXTES JURIDIQUES

Protocole d'accession des Membres de l'OMC

Cette série présente les conditions en matière d'accès aux marchés acceptées par les pays accédant à l'OMC. Ces renseignements sont essentiels pour les spécialistes du droit commercial international et pour les entreprises qui opèrent sur les marchés en question. Les protocoles comprennent les listes détaillées concernant les conditions d'accès aux marchés à la fois pour les marchandises et pour les services. Il s'agit des textes officiels certifiés par l'OMC des protocoles d'accession négociés pour devenir Membre de l'Organisation.
 

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Protocole d'accession du Cap-Vert
Genève 23 juillet 2008 
 

Protocole d'accession de l'Ukraine 
Genève 16 mai 2008 
 

Protocole d'accession de la République socialiste du Viet Nam
Genève 11 janvier 2007
 

Protocole d'accession du Royaume d'Arabie saoudite
Genève 11 décembre 2005
 

Protocole d'accession du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
Doha 11 novembre 2001
 

Protocole d'accession de la République populaire de Chine
Doha 10 novembre 2001

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Consultez les protocoles des nouveaux Membres