TEXTES JURIDIQUES
Protocole d'accession
des Membres de l'OMC
Cette série présente les conditions en matière
d'accès aux marchés acceptées par les pays accédant à l'OMC. Ces
renseignements sont essentiels pour les spécialistes du droit commercial
international et pour les entreprises qui opèrent sur les marchés en
question. Les protocoles comprennent les listes détaillées concernant
les conditions d'accès aux marchés à la fois pour les marchandises et
pour les services. Il s'agit des textes officiels certifiés par l'OMC
des protocoles d'accession négociés pour devenir Membre de
l'Organisation.
Protocole d'accession du Cap-Vert
Genève 23 juillet 2008
Protocole d'accession de l'Ukraine
Genève 16 mai 2008
Protocole d'accession de la République
socialiste du Viet Nam
Genève 11 janvier 2007
Protocole d'accession du Royaume d'Arabie
saoudite
Genève 11 décembre 2005
Protocole d'accession du Territoire
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
Doha 11 novembre 2001
Protocole d'accession de la République
populaire de Chine
Doha 10 novembre 2001