A PROPOS DE L'OMC

Promouvoir l'accès aux technologies et l'innovation dans le domaine médical
Convergences entre santé publique, propriété intellectuelle et commerce

La publication "Promoting Access to Medical Technologies and Innovation" examine l'interaction entre santé publique, commerce et propriété intellectuelle et la manière dont ces domaines influent sur l'innovation et l'accès aux technologies dans le domaine médical. Publiée conjointement par l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l'Organisation mondiale du commerce, cette étude réunit les domaines de compétence des trois organisations.

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Nouvelles concernant la présentation de la publication

> Los ADPIC y la salud pública
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Les technologies médicales — médicaments, vaccins et équipements médicaux — sont cruciales pour la santé publique. L'accès aux médicaments essentiels et le manque de recherches ciblant les maladies négligées sont des préoccupations majeures depuis des années. Plus récemment, le débat sur la politique de la santé s'est élargi pour laisser place à une réflexion sur la manière d'encourager l'innovation et d'assurer un accès équitable à toutes les technologies médicales d'une importance vitale.

Les responsables actuels de la politique sanitaire ont besoin de bien comprendre les processus d'innovation qui aboutissent à l'avènement de nouvelles technologies et les modes de diffusion de ces technologies dans les systèmes de santé. Cette étude a pour but de mieux faire connaître les interactions entre les domaines d'action distincts que sont la santé, le commerce et la propriété intellectuelle, et leur incidence sur l'innovation médicale et l'accès aux technologies médicales. Elle se fonde sur un large éventail de cas pratiques et de données pour traiter des relations entre la propriété intellectuelle, les règles commerciales, et la dynamique d'accès aux technologies médicales et l'innovation en la matière. Fruit de la collaboration entre l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l'Organisation mondiale du commerce, elle allie les domaines de compétence de chacun des trois Secrétariats.

L'étude vise à rendre compte des activités de coopération technique actuellement menées par les trois organisations et à favoriser les discussions de fond. S'appuyant sur de nombreuses années d'expérience concrète en matière de coopération technique, elle s'adresse aux responsables politiques qui souhaitent embrasser pleinement l'ensemble des questions, mais également aux législateurs, fonctionnaires nationaux, délégués auprès d'organisations internationales, organisations non gouvernementales et chercheurs.

Publié en 2013

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