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TEXTES JURIDIQUES Série des Accords de l'OMC Les Accords de l'OMC sont le fondement juridique du système commercial international utilisé par la majorité des nations commerçantes du monde. |
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Accord instituant l'OMC Agriculture GATT de 1994 et de 1947 Obstacles techniques au commerce Mesures sanitaires et phytosanitaires |
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