TEXTES JURIDIQUES

Série des Accords de l'OMC

Les Accords de l'OMC sont le fondement juridique du système commercial international utilisé par la majorité des nations commerçantes du monde.

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Cette série est constituée d'un ensemble de brochures de référence d'utilisation facile, consacrées à différents accords. Chaque volume contient le texte d'un Accord, une explication destinée à aider l'utilisateur à le comprendre et, dans certains cas, des textes complémentaires.

Accord instituant l'OMC
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Agriculture
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GATT de 1994 et de 1947
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Obstacles techniques au commerce
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Mesures sanitaires et phytosanitaires
(Édition révisée en 2010)
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