RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Les dix premières années de l'OMC
la contribution du système de règlement des différends

Regroupant des articles de plusieurs grands responsables de l'élaboration des politiques, y compris d'anciens Directeurs généraux de l'OMC, des experts, des universitaires spécialisés dans le droit commercial international, des membres d'administrations publiques, des fonctionnaires internationaux, des membres de l'Organe d'appel de l'OMC et des juges de différents tribunaux internationaux, cet ouvrage fait le bilan des dix premières années de l'Organisation mondiale du commerce.

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Il examine les relations et l'équilibre entre la gouvernance politique et le règlement des différends, le fonctionnement des procédures de règlement des différends et diverses propositions de réforme, la contribution de l'Organe d'appel au développement du droit commercial international, et l'interprétation des traités dans un certain nombre de règlements de différends internationaux, notamment dans le cadre de l'OMC, de la Cour internationale de justice, de la Cour européenne de justice et du Tribunal international du droit de la mer. Cette publication célèbre le dixième anniversaire de la création de l'Organe d'appel.

Publié en 2006

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