RECHERCHE ET ANALYSE

Forum de discussion: Rapport sur le commerce mondial 2012
Commerce et politiques publiques: Gros plan sur les mesures non tarifaires au XXIème siècle

Ce forum a pour but d'encourager le débat sur le sujet du Rapport sur le commerce mondial 2012:  Au-delà de la coopération internationale en matière de droits de douane.  Vous êtes invités à soumettre des articles courts (pas plus de 1 000 mots) sur ce sujet et à présenter vos opinions sur les articles soumis par d'autres.

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Ce forum a pour but d’éclairer le débat sur le sujet du Rapport sur le commerce mondial 2012. Les documents affichés sur le Forum relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs. Ils n’ont aucune incidence juridique sur les droits et obligations des Membres de l’OMC et n’impliquent aucun jugement de la part du Secrétariat de l’OMC concernant la cohérence de telle ou telle politique avec les dispositions des accords de l’OMC.
  

Voir aussi:
Rapport sur le commerce mondial 2011
Forum de discussion: Rapport sur le commerce mondial 2011

Aperçu
Les mesures non tarifaires (à savoir les mesures de politique, autres que celles qui concernent les droits de douane, susceptibles d'affecter le commerce des marchandises) et les règlementations relatives aux services sont moins transparentes que les droits de douane.  Certaines sont en place pour des raisons légitimes (c'est-à-dire pour permettre aux pays de poursuivre des objectifs légitimes de politique).  D'autres sont principalement utilisées pour protéger les producteurs nationaux.  La plupart des mesures non tarifaires (MNT) influent sur les coûts fixes pour les exportateurs de l'accès aux marchés étrangers, plutôt que sur les coûts variables afférents à une présence sur ces marchés.  Pour lever les obstacles créés par la réglementation, il pourrait être nécessaire de parvenir à une forme ou une autre de convergence réglementaire et de mettre en place une structure de gouvernance à plusieurs niveaux.  Pour ces raisons, les MNT et les règlementations relatives aux services soulèvent des défis particuliers pour la coopération internationale dans le domaine du commerce.  La compréhension de ces défis est cruciale pour déterminer l'orientation future des travaux de l'OMC en la matière.

 

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