RECHERCHE ET ANALYSE: CTEI DE L'INSTITUT DE HAUTES ÉTUDES INTERNATIONALES ET DU DÉVELOPPEMENT, GENÈVE, 16-18 JUIN 2009

Changement climatique, commerce et compétitivité: des questions pour l'OMC

La deuxième conférence du programme Réfléchir à l'avenir du commerce international (TAIT), intitulée “Changement climatique, commerce et compétitivité: défis pour l'OMC”, s'est déroulée du 16 au 18 juin 2010.

 

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Contexte et objectifs de la Conférence

Faute de parvenir, à court terme, à un accord sur des objectifs contraignants en matière de réduction des GES à l’échelle mondiale après la réunion de Copenhague, les pays miseront de plus en plus sur des politiques climatiques élaborées au niveau national. Le degré de rigueur de ces politiques étant variable, les gouvernements risquent de devoir faire face à des pressions politiques les incitant à “niveler le terrain” — en particulier dans les branches de production énergivores exposées à la concurrence internationale.

Du fait de ces pressions, des branches de production ont déjà obtenu un soutien dans un certain nombre de pays (par exemple, sous forme d’attribution gratuite de crédits carbone), et d’autres pays pourraient instaurer des subventions et des droits de douane liés au climat. Ces politiques axées sur la compétitivité peuvent avoir des effets de distorsion des échanges — ce qui les met en conflit potentiel avec les règles de l’OMC en matière de subventions et de nouveaux droits de douane. Il est donc possible que les “droits de douane et les subventions liés au climat” constituent des problèmes pour le système commercial mondial.

L’OMC a une longue expérience du traitement de ces problèmes, mais cette expérience concerne généralement des questions qui sont liées à un secteur économique étroit ou un éventail étroit de politiques. Les conflits entre climat et commerce seraient d’une nature différente.

Les politiques climatiques étant largement perçues comme des impératifs nationaux, toute décision de l’OMC dans le cadre du règlement des différends toucherait un large éventail d’acteurs politiquement influents. À moins que les gouvernements ne trouvent des accommodements d’ordre politique sur la relation entre les politiques liées au commerce et celles qui sont liées au climat, il pourrait y avoir des risques pour l’OMC, les pays étant obligés de choisir entre le respect des règles de l’OMC d’une part et, d’autre part, le maintien du soutien politique aux politiques axées sur le climat.

Le commerce des marchandises, des services, des produits alimentaires, des technologies et de l’énergie jouera un rôle décisif dans l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ce changement à l’échelle mondiale; il est donc essentiel, pour les gouvernements, de ne pas laisser les conflits commerciaux d’ordre climatique affaiblir le soutien au système fondé sur des règles.

Les objectifs de la Conférence sont les suivants:

  • recenser les meilleurs travaux de recherche disponibles sur tous les aspects du problème (aspects économiques, juridiques, politiques et pratiques);
     
  • présenter les principales catégories de solutions;
     
  • permettre aux universitaires et aux parties prenantes d'avoir une discussion approfondie sur les options.

  

Programme

Mercredi 16 juin 2010

10:00-10:30

Allocution de bienvenue et observations liminaires des dirigeants de l'OMC et des organisateurs

Audio: Allocution de bienvenue    > aide
  

10:30-12:30

Table ronde n° 1: Incidences du changement climatique sur les courants d'échanges

Document de base de:

Président:

  • Ricardo Meléndez-Ortiz, ICTSD

Intervenants:

  • S.E. M. Debapriya Bhattacharya, ancien Ambassadeur du Bangladesh, Conseiller special sur les PMA, Bureau du Secrétaire général, CNUCED,
  • Stephen Karingi, Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique
  • Jaime de Melo, Professeur d'économie, Université de Genève

Audio: Table ronde n° 1    > aide
  

14:00-16:00

Table ronde n° 2: Politiques liées au climat, commerce et développement

Document de base de:

Présidente:

  • Joost Pauwelyn, Professeur à l'Institut de hautes études internationales et du développement de Genève et Codirecteur du Centre pour le commerce et l'intégration économique

Intervenants:

  • S.E. M. Darlington Mwape, Représentant permanent de la Zambie auprès de l'OMC
  • William Cline, Peterson Institute for International Economics
  • Jean-Pierre Lehmann, Professeur d'économie politique internationale, International Institute for Management Development (IMD)

Audio: Table ronde n° 2    > aide
  

16:15-18:15

Table ronde n° 3: Subventions et droits de douane liés au climat: interface écojuridique

Document de base de:

  • Patrick Low, OMC, Gabrielle Marceau, OMC et Julia Reinaud, ClimateWorks Foundation
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Présidente:

  • Vesile Kulaçoglu, Directrice, Division du commerce et de l'environnement, OMC

Intervenants:

  • S.E. M. Fernando de Mateo, Représentant permanent du Mexique auprès de l'OMC
  • Steve Charnovitz, George Washington University
  • Carsten Dannöhl, Business Europe

Audio: Table ronde n° 3    > aide
  

18:30-19:30

Discours-thème

  • James Bacchus, ancien membre de la Chambre des représentants des États-Unis

Audio: Discours-thème    > aide
  

  

Jeudi 17 juin 2010

9:00-10:30

Table ronde n° 4: Calcul de la teneur en carbone – enjeux pratiques

Document de base de:

Président:

  • Richard Newfarmer, Représentant spécial de la Banque mondiale auprès des Nations Unies et de l'Organisation mondiale du commerce

Intervenants:

  • Daniel Gros, Directeur, Centre for European Policy Studies CEPS
  • Ronald Steenblik, Analyste principal des politiques commerciales, OCDE
  • John Gault, Centre de politique de sécurité de Genève

Audio: Table ronde n° 4    > aide
  

10:45-12:45

Table ronde n° 5: Subventions et droits de douane liés au climat: aspects économiques (compétitivité et fuites)

Document de base de:

  • Peter Wooders et Aaron Cosbey, Institut international du développement durable
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Président:

  • Otaviano Canuto, Vice-Président, Réseau pour la réduction de la pauvreté et la gestion économique, Banque mondiale  

Intervenants:

  • Ludivine Tamiotti, juriste, Organisation mondiale du commerce
  • Robert Bouzas, Universidad de San Andrés-CONICET, Argentine
  • Reinhart Quick, Directeur, Bureau de liaison de la VCI (Association allemande des industries chimiques) à Bruxelles

Audio: Table ronde n° 5    > aide
  

14:15-16:15

Table ronde n° 6: Enseignements tirés des autres accords internationaux sur l'environnement

Document de base de:

  • Scott Barrett, Professeur d'économie des ressources naturelles, Columbia University
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Présidente:

  • Susanne Dröge, Chef de la Division de la recherche sur les enjeux mondiaux, Institut allemand pour les affaires internationales et de sécurité 

Intervenants:

  • Naoko Munakata, Consultant, Institut de recherche sur l'économie, le commerce et l'industrie, et Directeur, Planification des politiques, Département du système commercial multilatéral, Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie, Japon
  • Biswajit Dhar, Directeur général, Système de recherche et d'information pour les pays en développement (RIS), New Delhi
  • James Bacchus, ancien membre de la Chambre des représentants des États-Unis

Audio: Table ronde n° 6    > aide
  

16:30-18:30

Table ronde n° 7: Subventions et droits de douane liés au climat: solutions possibles (discussion avec modérateur)

Document de base de:

  • Document de base de Gary Hufbauer, Chercheur principal et Jisun Kim Analyste de recherhce, Peterson Institute for International Economics
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Président:

  • Richard Baldwin, Professeur, Institut de hautes études internationales et du développement (Genève) et Codirecteur, centre pour le commerce et l'intégration économique 

Discussion en groupe:

  • Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch, Ambassadrice, Déléguée du Conseil fédéral aux accords commerciaux, Membre de la Direction du SECO, Responsable du commerce mondial, Secrétariat d'État à l'économie (SECO)
  • Vincent Mages, Directeur, Initiatives changement climatique, Lafarge
  • Patrick Messerlin, Professeur, Institut d’études politiques de Paris
  • Ivan Mbirimi, Institut sud-africain pour les affaires internationales

Audio: Table ronde n° 7    > aide
  

 

Vendredi 18 juin 2010

9:15-10:00

Rapport au segment final de la Conférence:

  • Patrick Low, Directeur de la Division de la recherche économique et des statistiques, OMC

Audio: Rapport au segment final    > aide
  
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10:00-12:30

Table ronde n° 8: Débat ouvert

Président:

  • Pascal Lamy, Directeur général, OMC

Intervenants:

  • H.E. Mr Mario Matus, Ambassadeur, Représentant permanent du Chili auprès de l'OMC
  • H.E. Mr Sun Zhenyu, Ambassadeur, Représentant permanent de la Chine auprès de l'OMC
  • Ignacio Garcia Bercero, Directeur du développement durable et des relations commerciales bilatérales, Commission européenne
  • Detlev Brauns, Ministre et Représentant permanent suppléant de l'Allemagne auprès de l'OMC
  • S.E. M. Ujal Singh Bhatia, Ambassadeur, Représentant permanent de l'Inde auprès de l'OMC
  • Fareed Al Asaly, Conseiller principal en politiques internationales, Royaume d'Arabie saoudite
  • S.E. M. Faizel Ismail, Chef de la Délégation de l'Afrique du Sud auprès de l'OMC
  • Timothy J. Keeler, Conseiller juridique, Mayer Brown, et ancien Chef de cabinet au bureau du Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales

Audio: Table ronde n° 8    > aide
  

12:30-13:00

Synthèse et observations finales

Audio: Observations finales    > aide
  

 

Institutions

Organisation mondiale du commerce
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale d’envergure mondiale qui s’occupe des règles du commerce entre les nations. Elle offre un cadre de négociation et de formalisation des accords commerciaux, ainsi qu’un processus de règlement des différends qui vise à assurer le respect de ses accords par les participants au système. L’objectif est d’aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs dans la conduite de leurs activités commerciales. L’OMC compte 153 Membres représentant plus de 95 pour cent du commerce mondial, et 30 observateurs.

Institut de hautes études internationales et du développement (Genève)
L’Institut de hautes études internationales et du développement est un établissement d’enseignement supérieur et de recherche voué aux disciplines transversales des relations internationales et des études du développement. Soucieux de tirer parti des synergies offertes par ses deux champs de spécialisation, l’Institut produit des analyses indépendantes et rigoureuses sur les enjeux mondiaux courants ou émergents, afin de promouvoir la coopération internationale et d’apporter une contribution au développement des sociétés moins privilégiées. Cet établissement sélectif, de taille restreinte, doit sa réputation à la qualité de son corps professoral cosmopolite, à l’attrait de ses disciplines phares (économie, histoire, droit, sciences politiques et études du développement), à son approche pertinente des relations internationales et à ses programmes d’enseignement bilingues (anglais-français).

Centre pour le commerce et l'intégration économique — CTEI
Le Centre pour le commerce et l’intégration économique s’emploie à promouvoir des activités de recherche multidisciplinaire de premier ordre visant à trouver des solutions aux problèmes qui affectent le système commercial international et l’intégration économique d’une manière plus générale. Il travaille en association avec des acteurs du secteur public et du secteur privé en privilégiant particulièrement des organisations internationales établies à Genève telles que l’OMC et la CNUCED. Il s’emploie aussi à rapprocher la communauté des universitaires et celle des décideurs à la faveur des activités de rayonnement et de formation qu’il mène à Genève.

L’objectif du Centre est d’offrir une approche de recherche novatrice pour résoudre les défis à moyen terme auxquels sont confrontés le système commercial mondial dans son ensemble et l’intégration économique d’une manière générale. Dans cette optique, il aspire à faire de l’Institut de hautes études internationales et du développement un pôle mondial pour l’étude des enjeux liés au commerce et à l’intégration économique. Pour de plus amples renseignements sur les projets et les activités à venir du CTEI, veuillez consulter le site http://www.graduateinstitute.ch/ctei

Banque mondiale
La Banque mondiale apporte son appui à cette conférence de concert avec le Projet GTFA (Projet mondial d’architecture commerciale et financière), initiative parrainée par le Département du développement international (DFID) du Royaume-Uni. Le Groupe de la Banque mondiale offre des orientations, une assistance technique et des ressources financières aux pays en développement pour les aider à réaliser leurs objectifs de développement. Il figure parmi les principaux fournisseurs de ressources au titre de l’Aide pour le commerce, que ce soit pour les pays à faible revenu (auxquels il accorde des financements assortis de conditions libérales) ou pour les pays à revenu intermédiaire. Sa branche consacrée au secteur privé, la Société financière internationale, effectue des investissements dans des activités privées qui ont pour effet d’élargir les marchés. Depuis le début de la crise mondiale en juillet 2008, la Banque mondiale a porté à plus de 100 milliards de dollars les financements accordés aux pays en développement. Hébergé par la Banque mondiale, le GTFA est piloté par un comité directeur regroupant des chercheurs et des décideurs de premier plan et coprésidé par Ernesto Zedillo (Yale Center for the Study of Globalization) et Patrick Messerlin (Groupe d’économie mondiale de SciencesPo). S’appuyant sur les constatations figurant dans le rapport du Groupe de travail du Millénaire (ONU) sur le commerce et le développement, le GTFA a pour objectif d’identifier et de promouvoir des options concrètes en vue de redynamiser et de renforcer les systèmes et les organismes économiques multilatéraux qui étayent le processus de mondialisation depuis la Deuxième Guerre mondiale. Il vise en particulier à rendre le processus de mondialisation plus durable et plus inclusif.

 

Comité d'organisation de la Conférence

Richard Baldwin, Professeur, Institut de hautes études internationales et du développement (Genève) et Codirecteur, Centre pour le commerce et l’intégration économique

Theresa Carpenter, Directrice exécutive, Centre pour le commerce et l’intégration économique, Institut de hautes études internationales et du développement

Patrick Low, Directeur, Division de la recherche économique et des statistiques, OMC, et Professeur adjoint, Institut de hautes études internationales et du développement (Genève)

Richard Newfarmer, Représentant spécial de la Banque mondiale auprès des Nations Unies et de l’OMC


Programme Réfléchir à l'avenir du commerce international (TAIT)
Le programme Réfléchir à l’avenir du commerce international (TAIT), piloté par le Centre pour le commerce et l’intégration économique (CTEI) de l’Institut de hautes études internationales et du développement (Genève), est un programme de recherche d’une durée de quatre ans consacré à l’analyse des défis à moyen terme auxquels sont confrontés le système commercial international en général et l’OMC en particulier. Bien qu’elle soit fondée sur la recherche, l’activité d’analyse est menée en association avec des acteurs du secteur public et du secteur des entreprises. Dans le cadre de la méthode de travail, l’avis et l’apport du secteur public (décideurs, diplomates, fonctionnaires internationaux et fonctionnaires gouvernementaux) et du secteur privé sont sollicités pour l'ensemble des questions mais particulièrement lorsqu’il s’agit de recueillir des points de vue, de définir des priorités et d’élaborer des plans d’action pour relever les défis qui ont été recensés.