RECHERCHE ET ANALYSE: DOCUMENTS DE TRAVAIL

L'incidence économique des APE dans les pays de la CDAA

L'Accord de Cotonou instaure par rapport à la Convention de Lomé de nouveaux principes fondamentaux pour régir le commerce entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique: en particulier, l'accès aux marchés préférentiel non réciproque pour les économies des pays ACP ne durera que jusqu'au 1er janvier 2008. Passé cette date, ce régime sera remplacé par une série d'accords de partenariat économique visant à libéraliser progressivement les échanges d'une façon réciproque. La suppression progressive des obstacles au commerce devrait déboucher sur l'établissement d'accords de libre-échange entre l'UE et des groupes régionaux de pays ACP conformément aux règles pertinentes de l'OMC et soutenir davantage les efforts d'intégration régionale déjà entrepris par les pays ACP.

Dans ce document, on utilise un modèle d'équilibre général appliqué (15 régions, neuf secteurs) pour simuler l'incidence des APE sur les pays de la Communauté de développement de l'Afrique australe. Le modèle type du Projet d'analyse des échanges mondiaux (GTAP) a été développé pour prendre en compte l'élimination des contingents applicables aux textiles, l'élargissement de l'UE à 25 membres, ainsi que le partage des recettes fiscales et l'existence d'un tarif extérieur commun entre les pays de l'Union douanière d'Afrique australe. Plusieurs comparaisons sont effectuées entre différents scénarios, en particulier: i) le scénario “APE” est comparé au scénario “libéralisation multilatérale”; ii) une libéralisation entre la CDAA et la seule UE est comparée à un scénario prévoyant une intégration régionale simultanée entre économies africaines et pour ce qui est de l'UE, la conclusion d'un accord de libre-échange avec le MERCOSUR; iii) la réduction complète des obstacles à l'importation est comparée à une libéralisation partielle (c'est-à-dire des réductions tarifaires de 50 pour cent seulement dans l'agriculture) et à une libéralisation totale des échanges prévoyant l'élimination des subventions. La question des pertes de recettes tarifaires est également abordée et il est procédé au calcul de la mesure fiscale de substitution que cette perte rendrait nécessaire. Certaines analyses sont effectuées une deuxième fois en intégrant le facteur chômage.

D'après les résultats de la simulation, les APE avec l'UE se traduisent par un accroissement du bien-être pour la CDAA dans son ensemble et également par une hausse sensible du PIB réel. Pour la plupart des pays, des gains supplémentaires peuvent découler d'une libéralisation à l'intérieur de la CDAA. Dans l'hypothèse d'un accord de libre-échange entre l'UE et des pays tiers, par exemple ceux du MERCOSUR, les gains escomptés diminuent mais restent largement positifs. De même, l'estimation des gains doit être révisée à la baisse si la libéralisation du secteur agricole n'est pas aussi étendue que la réduction des obstacles à l'importation pour les produits manufacturés. À l'échelon sectoriel, ce sont les secteurs de l'élevage et de la transformation des produits alimentaires qui connaissent la plus forte croissance dans les économies de la CDAA, tandis que la libéralisation entre l'UE et la CDAA rend par comparaison le secteur manufacturier moins attractif. Il est intéressant de noter qu'une libéralisation multilatérale stimulerait en revanche certains secteurs manufacturiers (textiles et vêtements, industries légères). Les résultats montrent aussi qu'il est nécessaire de redéfinir la formule de la mise en commun des recettes tarifaires de la SACU pour tenir compte de la modification de la structure des importations liée à l'élimination des droits de douane.