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Présentation de l’institution. Lire et télécharger les textes de présentation de l’OMC. Avis de vacance. Etc

ACCESSIONS

Bosnie-Herzégovine

Le Groupe de travail de l'accession de la Bosnie-Herzégovine a été établi le 15 juillet 1999. La Bosnie-Herzégovine a présenté un aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur en octobre 2002. Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés sont en cours sur la base des offres révisées concernant les marchandises et les services présentées en février 2007. Un résumé factuel des points soulevés (document informel récapitulant les discussions dans le cadre du Groupe de travail) a aussi été distribué en février 2007. La troisième réunion du Groupe de travail a eu lieu en mars 2007 pour poursuivre l'examen du régime de commerce extérieur de la Bosnie-Herzégovine.

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Site national
Bihnet
(Ce site a été choisi par la délégation du Membre de l'OMC concerné)

  

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État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession  haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC”

1.

Demande d'accession

11 mai 1999

2.

Création du Groupe de travail
Président:
S.E. Dr István Major
(Hongrie, déc. 2006 -)
M. Peter Jenkins
(Royaume-Uni, oct. 1999 - déc. 2006)

15 juillet 1999

3.

Aide-mémoire

 10 octobre 2002

4.

Questions et réponses

 5 septembre 2003
5 novembre 2003

5.

Réunions du Groupe de travail

 7 novembre 2003
6 décembre 2004
22 mars 2007

6.

Autres documents

a) Questions et réponses additionnelles

14 octobre 2004
16 juin 2005

b) Secteur agricole (WT/ACC/4)

17 septembre 2003
16 juin 2005
14 février 2007

c) Secteur des services (WT/ACC/5)

5 septembre 2003
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 5 septembre 2003
e) ADPIC (WT/ACC/9) 5 septembre 2003
f) Plan d'action législatif 14 octobre 2004
14 février 2007
16 juin 2005
14 février 2007

7.

Négociations sur l'accčs aux marchés

Offre pour les marchandises

 15 octobre 2004
14 février 2007
Offre pour les services 14 octobre 2004
9 février 2007

8.

Résumé factuel

 19 février 2007

9.

Projet de rapport du Groupe de travail

  

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