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Présentation de l’institution. Lire et télécharger les textes de présentation de l’OMC. Avis de vacance. Etc

ACCESSIONS

Bosnie-Herzégovine

Le Groupe de travail de l'accession de la Bosnie-Herzégovine a été établi le 15 juillet 1999. L' aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur a été présenté en octobre 2002. Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés sont en cours sur la base des offres révisées concernant les marchandises et les services. Les travaux multilatéraux se poursuivent sur la base d'un projet de rapport révisé du Groupe de travail distribué en mai 2013. Le Groupe de travail a tenu sa douzième réunion en juin 2013.

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Site national
Bihnet
(Ce site a été choisi par la délégation du Membre de l'OMC concerné)

  

Statistiques du commerce
Base de données statistiques de l'OMC

Profil des services

Profils tarifaires


Nouvelles  haut de page

 

État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession  haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC

1.

Demande d'accession

11 mai 1999

2.

Création du Groupe de travail
Président:
S.E. Dr István Major
(Hongrie, déc. 2006 — )
M. Peter Jenkins
(Royaume-Uni, oct. 1999 - déc. 2006)

15 juillet 1999

3.

Aide-mémoire

10 octobre 2002

4.

Questions et réponses

5 septembre 2003
5 novembre 2003

5.

Réunions du Groupe de travail

7 novembre 2003
6 décembre 2004
22 mars 2007
8 novembre 2007
18 juillet 2008
19 mars 2009
17 février 2010
25 janvier 2011
28 septembre 2011
31  octobre 2012
27 mars 2013
6 juin 2013

6.

Documentation récemment soumise

a) Questions et réponses additionnelles

23 août 2007
29 mai 2008
13 février 2009
28 octobre 2009
9 novembre 2010
13 mai 2011
7 juin 2011
16 mai 2012
17 juillet 2012
31 janvier 2013
1 mai 2013

b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)

3 mai 2013

c) Information sur le secteur des services (WT/ACC/5)

5 septembre 2003
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 22 août 2007 (OTC)
22 août 2007 (SPS)
e) ADPIC (WT/ACC/9) 26 mai 2008
f) Plan d'action législatif

3 mai 2013

7.

Négociations sur l'accès aux marchés

Offre pour les marchandises

a) offre initiale
b) dernière offre


15 octobre 2004
9 février 2007
Offre pour les services

a) offre initiale
b) dernière offre


14 octobre 2004
14 février 2007

8.

Résumé factuel
dernière révision

19 février 2007
8 octobre 2007

9.

Projet de rapport du Groupe de travail
dernière révision

23 février 2009
7 mai 2013

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