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Présentation de l’institution. Lire et télécharger les textes de présentation de l’OMC. Avis de vacance. Etc

ACCESSIONS

Bosnie-Herzégovine

Le Groupe de travail de l'accession de la Bosnie-Herzégovine a été établi le 15 juillet 1999. L' aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur a été présenté en octobre 2002. Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés sont en cours sur la base des offres révisées concernant les marchandises et les services. Les travaux multilatéraux se poursuivent sur la base d'un projet de rapport révisé du Groupe de travail distribué en décembre 2009. Le groupe de travail s'est réuni pour la sixième fois en mars 2009.

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Site national
Bihnet
(Ce site a été choisi par la délégation du Membre de l'OMC concerné)

  

Statistiques du commerce
Base de données statistiques de l'OMC

Profils tarifaires


Nouvelles  haut de page

 

État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession  haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC”

1.

Demande d'accession

11 mai 1999

2.

Création du Groupe de travail
Président:
S.E. Dr István Major
(Hongrie, déc. 2006 -)
M. Peter Jenkins
(Royaume-Uni, oct. 1999 - déc. 2006)

15 juillet 1999

3.

Aide-mémoire

 10 octobre 2002

4.

Questions et réponses

 5 septembre 2003
5 novembre 2003

5.

Réunions du Groupe de travail

 7 novembre 2003
6 décembre 2004
22 mars 2007
8 novembre 2007
18 juillet 2008
19 mars 2009

6.

Documentation récemment soumise

a) Questions et réponses additionnelles

28 octobre 2009

b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)

11 novembre 2009

c) Information sur le secteur des services (WT/ACC/5)

5 septembre 2003
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 22 août 2007 (OTC)
22 août 2007 (SPS)
e) ADPIC (WT/ACC/9) 5 septembre 2003
f) Plan d'action législatif 4 novembre 2009 (Général)
14 février 2007 (OTC)

7.

Négociations sur l'accès aux marchés
Offre pour les marchandises

a) offre initiale
b) dernière offre
15 octobre 2004
14 février 2007
Offre pour les services

a) offre initiale
b) dernière offre
14 octobre 2004
9 février 2007

8.

Résumé factuel
dernière révision

 19 février 2007
8 octobre 2007

9.

Projet de rapport du Groupe de travail

dernière révision

 23 février 2009
17 décembre 2009

> Tous les documents sur l'accession de la Bosnie-Herzégovine    > aide

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