150pxls.gif (76 bytes)
Présentation de l’institution. Lire et télécharger les textes de présentation de l’OMC. Avis de vacance. Etc

ACCESSIONS

Cabo Verde

Le 18 décembre 2007, le Conseil général a ouvert la voie à l'accession du Cabo Verde à l'OMC en approuvant un ensemble d'accords qui énonce les conditions de son accession.

Le Cabo Verde négocie son accession à l'OMC depuis 1999 et, sous la présidence de David Shark, Représentant des États-Unis, le groupe de travail a conclu plus de 7 ans de négociations le 6 décembre 2007. Le Conseil général a approuvé le rapport du groupe de travail contenant les réformes apportées au régime commercial du Cabo Verde, les listes d'engagements relatifs à l'accès aux marchés pour les marchandises et les services, le projet de décision du Conseil général et le Protocole d'accession.

Le Cabo Verde est devenu le 153 ème Membre de l'OMC le 23 juillet 2008.

150pxls.gif (76 bytes)
Voir aussi:
Page principale du Cabo Verde

Statistiques du commerce
Base de données statistiques de l'OMC

Profils tarifaires


Nouvelles  haut de page

 

Engagements pris par le Cabo Verde  haut de page

 

État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession  haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC

1.

Demande d'accession

11 novembre 1999

2.

Création du Groupe de travail

Président:
M. David Shark
(États-Unis, juil. 2001 - déc. 2007)

17 juillet 2000

3.

Aide-Mémoire

1er juillet 2003

4.

Questions et réponses

10 février 2004

5.

Réunions du Groupe de travail

26 mars 2004
8 décembre 2004
14 Juillet 2005
28 juin 2007
26 octobre 2007
6 décembre 2007

6.

Documentation récemment soumise

a) Questions et réponses additionnelles

29 août 2007

b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)

21 novembre 2007

c) Information sur le secteur des services (WT/ACC/5)

14 janvier 2004
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 14 janvier 2004
e) ADPIC (WT/ACC/9) 14 janvier 2004
f) Plan d'action législatif 19 septembre 2007 (ADPIC)
10 juin 2005 (SPS)
8 octobre 2007 (OTC)
19 octobre 2007 (Général)
10 juin 2005 (Loi sur l'arbitrage)
19 septembre 2007 (Évaluation en douane)
25 juin 2007 (Législation commerciale)

7.

Négociations sur l'accès aux marchés

Offre pour les marchandises

a) offre initiale
b) dernière offre


2 novembre 2004
21 septembre 2007
Offre pour les services

a) offre initiale
b) dernière offre


1er novembre 2004
18 octobre 2007

8.

Résumé factuel

25 octobre 2004

9.

Projet de rapport du Groupe de travail
dernière révision


8 novembre 2005
22 novembre 2007
  Ensemble de textes relatifs à l'accession approuvé par le Conseil général
Rapport du Groupe de travail
Liste concernant les marchandises
Liste concernant les services
 

18 décembre 2007
18 décembre 2007
18 décembre 2007

> Tous les documents sur l'accession du Cabo Verde    aide

150pxls.gif (76 bytes)
Principaux documents relatifs à l'accession
> Rapport du Groupe de travail  WT/ACC/CPV/30
> Liste de concessions et d'engagements concernant les marchandises WT/ACC/CPV/30/Add.1
> Liste d'engagements spécifiques concernant les services - Liste d'exemptions des obligations énoncées à l'article II (NPF) WT/ACC/CPV/30/Add.2