OMC | Accession: État d'avancement des travaux

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ACCESSIONS

Cap-Vert

Le 18 décembre 2007, le Conseil général a ouvert la voie à l'accession du Cap-Vert à l'OMC en approuvant un ensemble d'accords qui énonce les conditions de son accession.

Le Cap-Vert négocie son accession à l'OMC depuis 1999 et, sous la présidence de David Shark, Représentant des États-Unis, le groupe de travail a conclu plus de 7 ans de négociations le 6 décembre 2007. Le Conseil général a approuvé le rapport du groupe de travail contenant les réformes apportées au régime commercial du Cap-Vert, les listes d'engagements relatifs à l'accès aux marchés pour les marchandises et les services, le projet de décision du Conseil général et le Protocole d'accession.

Le Cap-Vert est devenu le 153 ème Membre de l'OMC le 23 juillet 2008.

Voir aussi:
Page principale du Cap-Vert

Statistiques du commerce
Base de données statistiques de l'OMC

Profils tarifaires

Nouvelles haut de page

Engagements pris par le Cap-Vert haut de page

État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC”

1.	Demande d'accession	11 novembre 1999
2.	Création du Groupe de travail Président: M. David Shark (États-Unis, juil. 2001 - déc. 2007)	17 juillet 2000
3.	Aide-Mémoire	1er juillet 2003
4.	Questions et réponses	10 février 2004
5.	Réunions du Groupe de travail	26 mars 2004 8 décembre 2004 14 Juillet 2005 28 juin 2007 26 octobre 2007 6 décembre 2007
6.	Documentation récemment soumise
	a) Questions et réponses additionnelles	29 août 2007
	b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)	21 novembre 2007
	c) Information sur le secteur des services (WT/ACC/5)	14 janvier 2004
	d) SPS/OTC (WT/ACC/8)	14 janvier 2004
	e) ADPIC (WT/ACC/9)	14 janvier 2004
	f) Plan d'action législatif	19 septembre 2007 (ADPIC) 10 juin 2005 (SPS) 8 octobre 2007 (OTC) 19 octobre 2007 (Général) 10 juin 2005 (Loi sur l'arbitrage) 19 septembre 2007 (Évaluation en douane) 25 juin 2007 (Législation commerciale)
7.	Négociations sur l'accès aux marchés
	Offre pour les marchandises a) offre initiale b) dernière offre	2 novembre 2004 21 septembre 2007
	Offre pour les services a) offre initiale b) dernière offre	1er novembre 2004 18 octobre 2007
8.	Résumé factuel	25 octobre 2004
9.	Projet de rapport du Groupe de travail dernière révision	8 novembre 2005 22 novembre 2007
	Ensemble de textes relatifs à l'accession approuvé par le Conseil général Rapport du Groupe de travail Liste concernant les marchandises Liste concernant les services	18 décembre 2007 18 décembre 2007 18 décembre 2007

> Tous les documents sur l'accession du Cap-Vert > aide

Principaux documents relatifs à l'accession
> Rapport du Groupe de travail WT/ACC/CPV/30
> Liste de concessions et d'engagements concernant les marchandises WT/ACC/CPV/30/Add.1
> Liste d'engagements spécifiques concernant les services - Liste d'exemptions des obligations énoncées à l'article II (NPF) WT/ACC/CPV/30/Add.2