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Présentation de l’institution. Lire et télécharger les textes de présentation de l’OMC. Avis de vacance. Etc

ACCESSIONS

Cap-Vert

Le 18 décembre 2007, le Conseil général a ouvert la voie à l'accession du Cap-Vert à l'OMC en approuvant un ensemble d'accords qui énonce les conditions de son accession.

Le Cap-Vert négocie son accession à l'OMC depuis 1999 et, sous la présidence de David Shark, Représentant des États-Unis, le groupe de travail a conclu plus de 7 ans de négociations le 6 décembre 2007. Le Conseil général a approuvé le rapport du groupe de travail contenant les réformes apportées au régime commercial du Cap-Vert, les listes d'engagements relatifs à l'accès aux marchés pour les marchandises et les services, le projet de décision du Conseil général et le Protocole d'accession.

Avant de devenir le 152ème membre de l'OMC, le Cap-Vert aura jusqu'au 30 juin 2008 pour ratifier l'accord. Le processus d'accession sera achevé 30 jours après la ratification.

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Statistiques du commerce
Base de données statistiques de l'OMC

Profils tarifaires


Nouvelles  haut de page

 

Engagements pris par le Cap-Vert  haut de page

 

État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession  haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC

1.

Demande d'accession

11 novembre 1999

2.

Création du Groupe de travail

Président:
M. David Shark
(États-Unis, juil. 2001 -)

17 juillet 2000

3.

Aide-Mémoire

1er juillet 2003

4.

Questions et réponses

10 février 2004

5.

Réunions du Groupe de travail

26 mars 2004
8 décembre 2004
14 Juillet 2005

6.

Autres documents

a) Questions et réponses additionnelles

24 mars 2004
25 août 2004
13 juin 2005
15 juin 2005
11 octobre 2005
16 mai 2007

b) Secteur agricole (WT/ACC/4)

14 janvier 2004
15 mai 2007

c) Secteur des services (WT/ACC/5)

14 janvier 2004
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 14 janvier 2004
e) ADPIC (WT/ACC/9) 14 janvier 2004
f) Plan d'action législatif 25 mars 2004
22 juin 2005
25 mars 2004
10 juin 2005
25 mars 2004
10 juin 2005
25 mars 2004
10 juin 2005
25 mars 2004
10 juin 2005
6 avril 2004
10 juin 2005
12 juillet 2005
20 juillet 2005

7.

Négociations sur l'accès aux marchés

Offre pour les marchandises

2 novembre 2004
30 novembre 2005
Offre pour les services 1 novembre 2004
2 novembre 2006

8.

Résumé factuel

25 octobre 2004

9.

Projet de rapport du Groupe de travail

8 novembre 2005

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