OMC | Accession: État d'avancement des travaux

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Iraq

Un Groupe de travail chargé d'examiner la demande de l'Iraq a été établi à la réunion du Conseil général du 13 décembre 2004. L'Iraq a présenté l'aide- mémoire sur son régime de commerce extérieur en septembre 2005. Le Groupe de travail a tenu sa deuxième réunion en avril 2008 pour poursuivre l'examen du régime de commerce extérieur de l'Iraq.

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État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC”

1.	Demande d’accession	30 septembre 2004
2.	Création du Groupe de travail Président: S.E. M. Omar Hilale (Maroc, Mai 2009 — ) S.E. Mme Claudia Uribe (Colombie, déc. 2006 — mai 2009)	13 décembre 2004
3.	Aide-mémoire	16 septembre 2005
4.	Questions et réponses	28 novembre 2006
5.	Réunions du Groupe de travail	25 mai 2007 2 avril 2008
6.	Documentation récemment soumise
	a) Questions et réponses additionnelles	8 décembre 2008
	b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)	24 mai 2010
	c) Information sur le secteur des services (WT/ACC/5)
	d) SPS/OTC (WT/ACC/8)	8 octobre 2010
	e) ADPIC (WT/ACC/9)	8 février 2008
	f) Plan d’action législatif	24 mars 2010
7.	Négociations sur l'accès aux marchés
	Offre pour les marchandises a) offre initiale b) dernière offre
	Offre pour les services a) offre initiale b) dernière offre
8.	Résumé factuel
9.	Projet de rapport du Groupe de travail

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