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Présentation de l’institution. Lire et télécharger les textes de présentation de l’OMC. Avis de vacance. Etc

ACCESSIONS

Iraq

Un groupe de travail chargé d'examiner la demande de l'Iraq a été établi à la réunion du Conseil général du 13 décembre 2004. L'Iraq a présenté un aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur en septembre 2005, puis des réponses aux questions posées par les Membres en novembre 2006.

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Statistiques du commerce
Base de données statistiques de l'OMC


Nouvelles  haut de page

 

État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession  haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC”

1.

Demande d’accession

30 septembre 2004

2.

Création du Groupe de travail
Présidente:
S.E. Mme Claudia Uribe
(Colombie, déc. 2006 —)

13 décembre 2004

3.

Aide-mémoire

16 septembre 2005

4.

Questions et réponses

28 novembre 2006

5.

Réunions du Groupe de travail

 

6.

Autres documents

a) Questions et réponses additionnelles

 

b) Secteur agricole (WT/ACC/4)

 

c) Secteur des services (WT/ACC/5)

 

d) SPS/OTC (WT/ACC/8)

  

e) ADPIC (WT/ACC/9)

  

f) Plan d’action législatif

  

7.

Négociations sur l'accès aux marchés

Offre pour les marchandises

  

Offre pour les services

  

8.

Résumé factuel

  

9.

Projet de rapport du Groupe de travail

  

> Tous les documents sur l'accession de l'Iraq    > aide

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contactez-nous : Organisation mondiale du commerce, rue de Lausanne 154, CH-1211 Genève 21, Suisse