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Présentation de l’institution. Lire et télécharger les textes de présentation de l’OMC. Avis de vacance. Etc

ACCESSIONS

Iraq

Un Groupe de travail chargé d'examiner la demande de l'Iraq a été établi à la réunion du Conseil général du 13 décembre 2004. L'Iraq a présenté l'aide- mémoire sur son régime de commerce extérieur en septembre 2005. Le Groupe de travail a tenu sa deuxième réunion en avril 2008 pour poursuivre l'examen du régime de commerce extérieur de l'Iraq.

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Statistiques du commerce
Base de données statistiques de l'OMC


Nouvelles  haut de page

 

État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession  haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC

1.

Demande d’accession

30 septembre 2004

2.

Création du Groupe de travail
Président:
S.E. M. Omar Hilale
(Maroc, Mai 2009 — )
S.E. Mme Claudia Uribe
(Colombie, déc. 2006 — mai 2009)

13 décembre 2004

3.

Aide-mémoire

16 septembre 2005

4.

Questions et réponses

28 novembre 2006

5.

Réunions du Groupe de travail

25 mai 2007
2 avril 2008

6.

Documentation récemment soumise

a) Questions et réponses additionnelles

8 décembre 2008

b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)

24 mai 2010

c) Information sur le secteur des services (WT/ACC/5)

 

d) SPS/OTC (WT/ACC/8)

8 octobre 2010

e) ADPIC (WT/ACC/9)

8 février 2008

f) Plan d’action législatif

24 mars 2010

7.

Négociations sur l'accès aux marchés

Offre pour les marchandises

a) offre initiale
b) dernière offre

 
Offre pour les services

a) offre initiale
b) dernière offre

 

8.

Résumé factuel

 

9.

Projet de rapport du Groupe de travail

 

> Tous les documents sur l'accession de l'Iraq    aide

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