OMC | Accession: État d'avancement des travaux


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SUR CETTE PAGE: Nouvelles État d’avancement

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ACCESSIONS

Iraq

Un groupe de travail chargé d'examiner la demande de l'Iraq a été établi à la réunion du Conseil général du 13 décembre 2004. Le Groupe de travail a tenu sa deuxième réunion en avril 2008, au cours de laquelle il a poursuivi l'examen du régime de commerce extérieur de l'Iraq.

Statistiques du commerce
Base de données statistiques de l'OMC

Nouvelles haut de page

État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC”

1.	Demande d’accession	30 septembre 2004
2.	Création du Groupe de travail Présidente: S.E. Mme Claudia Uribe (Colombie, déc. 2006 —)	13 décembre 2004
3.	Aide-mémoire	16 septembre 2005
4.	Questions et réponses	28 novembre 2006
5.	Réunions du Groupe de travail	25 mai 2007 2 avril 2008
6.	Documentation récemment soumise
	a) Questions et réponses additionnelles	8 décembre 2008
	b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)	1er février 2008
	c) Information sur le secteur des services (WT/ACC/5)
	d) SPS/OTC (WT/ACC/8)	8 février 2008
	e) ADPIC (WT/ACC/9)	8 février 2008
	f) Plan d’action législatif	8 février 2008
7.	Négociations sur l'accès aux marchés
	Offre pour les marchandises a) offre initiale b) dernière offre
	Offre pour les services a) offre initiale b) dernière offre
8.	Résumé factuel
9.	Projet de rapport du Groupe de travail

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