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Présentation de l’institution. Lire et télécharger les textes de présentation de l’OMC. Avis de vacance. Etc

ACCESSIONS

République Libanaise

Le Groupe de travail de l'accession de la République Libanaise a été établi le 14 avril 1999. L'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur a été distribué en juin 2001. Les travaux multilatéraux se poursuivent sur la base d'un projet de rapport révisé du Groupe de travail distribué en octobre 2009. Des négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés sont en cours sur la base d'offres révisées concernant les marchandises et les services. La septième réunion du Groupe de travail s'est tenue en octobre 2009.

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Site national
Ministry Of Economy & Trade
(Ce site a été choisi par la délégation du Membre de l'OMC concerné)

  

Statistiques du commerce
Base de données statistiques de l'OMC

Profils tarifaires


Nouvelles  haut de page

 

État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession  haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l'OMC

1.

Demande d'accession

30 janvier 1999

2.

Création du Groupe de travail
Présidente:
S.E. Mme L. Dubois-Destrizais
(France, avril 1999 — )

14 avril 1999

3.

Aide-mémoire

13 juin 2001

4.

Questions et réponses

19 juin 2002

5.

Réunions du Groupe de travail

14 octobre 2002
4 décembre 2003
8-9 juillet 2004
3 mars 2006
3 mai 2007
27 février 2009
27 octobre 2009

6.

Documentation récemment soumise

a) Questions et réponses additionnelles

25 mai 2010

b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)

25 février 2009

c) Information sur le secteur des services (WT/ACC/5)

 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 24 juillet 2008 (OTC)
23 juillet 2008 (SPS)
e) ADPIC (WT/ACC/9) 26 novembre 2003
f) Plan d'action législatif 11 février 2009

7.

Négociations sur l'accès aux marchés

Offre pour les marchandises

a) offre initiale
b) dernière offre

  
5 novembre 2003
22 juin 2004
Offre pour les services

a) offre initiale
b) dernière offre

  
4 décembre 2003
21 juin 2004

8.

Résumé factuel
révision

21 juin 2004
2 décembre 2005

9.

Projet de rapport du Groupe de travail
dernière révision

9 octobre 2008
6 octobre 2009

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