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Présentation de l’institution. Lire et télécharger les textes de présentation de l’OMC. Avis de vacance. Etc

ACCESSIONS

Népal

Le 24 mars 2004, le Royaume du Népal a communiqué son acceptation des modalités et conditions d'accession énoncées dans le Protocole d'accession, approuvé le 11 septembre 2003 par la Conférence ministérielle et signé par le Royaume du Népal sous réserve de ratification.

Le 23 avril 2004, le Royaume du Népal est devenu le 147ème Membre de l'OMC. Le Népal est donc le premier PMA à rejoindre les rangs de l'Organisation après avoir suivi tout le processus de négociation mené dans le cadre de groupes de travail.

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Voir aussi:
> Page principale du Népal

  

Statistiques du commerce
Base de données statistiques de l'OMC


Nouvelles  haut de page

 

État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession  haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l'OMC”

1.

Demande d'accession

16 mai 1989

2.

Création du Groupe de travail
Président: S.E. Mr. P.-L. Girard (Suisse)

21-22 juin 1989

3.

Aide-mémoire

26 février 1990
10 août 1998

4.

Questions et réponses

 8 juin 1999

5.

Réunions du Groupe de travail

22 mai 2000
12 septembre 2002

6.

Autres documents

a) Questions et réponses additionnelles

15 octobre 2001

b) Secteur agricole (WT/ACC/4)

17 septembre 1998
8 juillet 1999

c) Secteur des services (WT/ACC/5)

 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 12 avril 2000
12 avril 2000
e) ADPIC (WT/ACC/9) 12 avril 2000
f) Plan d'action législatif 21 mai 2002
5 mai 2003

7.

Négociations sur les marchandises

a) Offres tarifaires

7 juillet 2000
13 mai 2002
6 mai 2003
b) Projet de Liste d'engagements concernant les marchandises  

8.

Négociations sur les services

Projet de Liste d'engagements concernant les services

7 juillet 2000
21 mai 2002
6 mai 2003

9.

Résumé factuel

  

10.

Projet de rapport du Groupe de travail

  

> Tous les documents sur l'accession du Népal    > aide

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