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Présentation de l’institution. Lire et télécharger les textes de présentation de l’OMC. Avis de vacance. Etc

ACCESSIONS

Seychelles

Le Groupe de travail de l'accession des Seychelles a été établi le 11 juillet 1995. Des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés se déroulent sur la base des offres révisées concernant les marchandises et les services. Les travaux multilatéraux sont menés sur la base d'un résumé factuel des points soulevés, qui a été établi par le Secrétariat en juin 2012. La troisième réunion du Groupe de travail s'est tenue en juillet 2012.

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Statistiques du commerce
Base de données statistiques de l'OMC

Profils tarifaires


Nouvelles  haut de page

 

État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession  haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC

1.

Demande d'accession

31 mai 1995

2.

Création du Groupe de travail
Présidente:
Mme. Hilda Ali Al-Hinai
(Oman, juillet 2009
)
S.E. M. J. Berthet
(Uruguay, octobre 1997 — juillet 2009)
M. J. Ravaloson
(Madagascar, juillet 1996 — octobre 1997)

11 juillet 1995

3.

Aide-mémoire
révision

22 août 1996
26 mai 2009

4.

Questions et réponses

8 janvier 1997
4 juin 2010

5.

Réunions du Groupe de travail

20 février 1997
22 novembre 2010
10 juillet 2012

6.

Documentation récemment soumise

a) Questions et réponses additionnelles

12 mai 2011

b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)

10 octobre 2011

c) Services (WT/ACC/5)

 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 17 février 2012
e) ADPIC (WT/ACC/9) 7 mai 2012
f) Plan d'action législatif 6 octobre 2011 (Évaluation en douane)
6 octobre 2011 (ADPIC)
7 mai 2012

7.

Négociations sur l'accès aux marchés

Offre pour les marchandises

a) offre initiale
b) dernière offre

  
5 juin 1997
13 septembre 2012

Offre pour les services

a) offre initiale
b) dernière offre

  
27 mai 1997
31 mai 2012

8.

Résumé factuel

5 juin 2012

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