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Présentation de l’institution. Lire et télécharger les textes de présentation de l’OMC. Avis de vacance. Etc

ACCESSIONS

Seychelles

Les Seychelles ont conclu les négociations en vue de leur accession le 17 octobre 2014, lorsque le Groupe de travail a adopté ad referendum l'ensemble de textes y relatifs. Cette décision doit encore être approuvée formellement par l'ensemble des Membres de l'OMC au Conseil général de décembre 2014.

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Statistiques du commerce
Base de données statistiques de l'OMC

Profils tarifaires


Nouvelles  haut de page

 

État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession  haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC

Demande d'accession

31 mai 1995

Création du Groupe de travail
Présidente:

(juillet 2009 —)
S.E. M. J. Berthet
(Uruguay, octobre 1997 — juillet 2009)
M. J. Ravaloson
(Madagascar, juillet 1996 — octobre 1997)

11 juillet 1995

Aide-mémoire
révision

22 août 1996
26 mai 2009

Questions et réponses

8 janvier 1997
11 avril 1997
20 février 1998
4 juin 2010
12 mai 2011

Réunions du Groupe de travail

20 février 1997
22 novembre 2010
10 juillet 2012
21 juin 2013
15 novembre 2013
3 juillet 2014
17 octobre 2014

Documentation récemment soumise

Questions et réponses additionnelles

6 mars 2013
16 septembre 2013
12 mai 2014
16 septembre 2014

Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)

2 octobre 2013
SPS/OTC (WT/ACC/8)

8 septembre 2014 (SPS)
8 septembre 2014 (OTC)

ADPIC (WT/ACC/9) 2 septembre 2013
Plan d'action législatif

16 septembre 2014 (Général)
8 septembre 2014 (Se rapportant spécifiquement à l'évaluation en douane)
8 may 2014 (IP-spécifique)  

Résumé factuel

5 juin 2012

Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail 23 mai 2013

Négociations bilatérales sur l'accès aux marchés

Offre pour les marchandises

a) offre initiale
b) dernière offre

  
5 juin 1997
14 mai 2013

Offre pour les services

a) offre initiale
b) dernière offre

  
27 mai 1997
17 mai 2013

PROJET D'ENSEMBLE DE TEXTES RELATIFS À L'ACCESSION:

Projet de rapport du Groupe de travail

16 septembre 2014

Projet de Liste concernant les marchandises

2 octobre 2014
Projet de Liste concernant les services 2 octobre 2014

> Tous les documents sur l'accession des Seychelles    aide

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