OMC | Accession: État d'avancement des travaux


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SUR CETTE PAGE: Nouvelles État d’avancement

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ACCESSIONS

Seychelles

Le Groupe de travail de l'accession des Seychelles a été établi le 11 juillet 1995. L'aide mémoire sur le régime de commerce extérieur a été distribué en février 1996. Un aide mémoire révisé a été distribué à en mai 2009.

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État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC”

1.	Demande d'accession	31 mai 1995
2.	Création du Groupe de travail Présidente: Mme. Hilda Ali Al-Hinai (Oman, juillet 2009 —) S.E. M. J. Berthet (Uruguay, octobre 1997 — juillet 2009) M. J. Ravaloson (Madagascar, juillet 1996 — octobre 1997)	11 juillet 1995
3.	Aide-mémoire révision	22 août 1996 26 mai 2009
4.	Questions et réponses	8 janvier 1997
5.	Réunions du Groupe de travail	20 février 1997
6.	Documentation récemment soumise
	a) Questions et réponses additionnelles	11 avril 1997 20 février 1998
	b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)
	c) Information sur le secteur des services (WT/ACC/5)
	d) SPS/OTC (WT/ACC/8)
	e) ADPIC (WT/ACC/9)
	f) Plan d'action législatif
7.	Négociations sur l'accès aux marchés
	Offre pour les marchandises a) offre initiale b) dernière offre	5 juin 1997
	Offre pour les services a) offre initiale b) dernière offre	27 mai 1997
8.	Résumé factuel
9.	Parties d'un projet de rapport du Groupe de travail	16 juin 1997 (Éléments)

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