N.B.
Il est conseillé de télécharger ces documents au lieu de les
visionner avec le navigateur, sinon leur format (par exemple la numérotation
des paragraphes) risque d'être altéré.
En
cliquant sur le nom d'un pays dans la liste ci-dessous, une recherche des documents relatifs à son
accession sera lancée dans la base Documents en ligne, à l'exclusion de la liste concernant les
marchandises. Les résultats seront présentés par ordre chronologique
inverse.
Les listes concernant les marchandises ne sont accessibles
que sous forme de fichiers Microsoft Access. Il faut avoir installé Microsoft
Access sur son ordinateur pour pouvoir utiliser ces fichiers.
Les listes concernant les marchandises et les services pour les pays (*)
ayant rejoint l'UE en mai 2004 seront révisées en temps voulu à la suite
de leur entrée dans l'UE.
Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif
de recherche de documents en ligne(qui s'ouvre dans une nouvelle
fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que
la cote du document, la
recherche en texte intégral ou la date du document.
Base de données
> Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB) (Ouvre une nouvelle fenêtre) pour obtenir tous les engagements pris dans le cadre des accessions et les renseignements connexes figurant dans les rapports des groupes de travail de l'accession et dans les protocoles d'accession des Membres qui ont accédé à l'OMC, conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech.
> Base de données sur les services (Ouvre une nouvelle fenêtre) pour obtenir les listes codifiées des engagements en matière de services.
Cliquez sur un en-tête de colonne pour obtenir un classement des données du tableau suivant l'élément de cette colonne
Membre
*Cliquez sur les noms de pays pour voir tous les documents sur l'accession mis en distribution générale