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• Procédures d'accession au titre de l'article XII (Cote des documents WT/ACC/1)    > recherche
• Renseignements à fournir sur le soutien interne et les subventions à l'exportation dans l'agriculture (Cote des documents WT/ACC/4)     > recherche
• Renseignements à fournir sur les politiques affectant le commerce des services (Cote des documents WT/ACC/5)     > recherche
• Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires et aux obstacles techniques au commerce à examiner dans le cadre des accessions (Cote des documents WT/ACC/8)     > recherche
• Mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) (Cote des documents WT/ACC/9)     > recherche

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