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OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT

Aide pour le commerce

La conclusion du Cycle de négociations de Doha permettrait aux pays en développement de se faire une plus large place dans le commerce mondial, mais il est désormais largement reconnu que tous ces pays n'y parviendront pas par la seule amélioration des possibilités d'accès aux marchés. Car bon nombre d'entre eux ne sont tout simplement pas en mesure de tirer parti de ces possibilités futures.

Voir aussi:
Pour en savoir plus sur l’Aide pour le commerce
 

 

C'est précisément pour cette raison que l'initiative Aide pour le commerce a été lancée. Sa fonction centrale est de fournir une aide financière et technique aux pays en développement, en particulier aux PMA, pour qu'ils puissent renforcer leurs capacités du côté de l'offre et leur infrastructure liée au commerce, et soient ainsi capables de développer leur production et leurs échanges. L'Aide pour le commerce facilite la mobilisation de ressources internationales destinées à réduire les contraintes du côté de l'offre et les goulets d'étranglement des pays en développement. Sachant que l'aide au renforcement des capacités est l'un des indicateurs servant à mesurer l'état d'avancement des efforts axés sur l'OMD 8, il ne fait aucun doute que l'Aide pour le commerce a son rôle à jouer dans la réalisation des OMD.

L'Aide pour le commerce a son rôle à jouer dans la réalisation des OMD

À travers l'initiative Aide pour le commerce, l'OMC — en partenariat avec d'autres organisations internationales — contribue de manière significative à l'accroissement des échanges des pays en développement dans le commerce mondial et, de ce fait, à la concrétisation des aspirations en matière de développement. L'OMC sert de plate forme aux actions d'un grand nombre d'acteurs (organisations internationales, banques régionales de développement, donateurs, société civile). C'est un exemple de partenariat en action. L'OMC consacre à l'Aide pour le commerce des réunions périodiques de son Comité du commerce et du développement et des discussions annuelles au sein de son Conseil général, ainsi que des examens globaux. Ces événements permettent de cibler les objectifs et d'évaluer les progrès de l'Aide pour le commerce.

Les engagements en faveur de l'Aide pour le commerce ont augmenté d'année en année, comme l'indique le graphique 4 (tous les chiffres mentionnés sont aux prix constants de 2008). En 2007, l'Aide pour le commerce a progressé de 20,6 pour cent par rapport à la période de référence 2002 2005, avec des engagements frôlant les 31 milliards de dollars EU (soit une hausse de 25,7 milliards de dollars EU). En 2008, ces engagements ont augmenté de façon encore plus spectaculaire: les chiffres préliminaires indiquent une progression de 35 pour cent, et un total de 41,7 milliards de dollars EU. Les flux d'Aide pour le commerce enregistrés en 2008 ont dépassé de 62 pour cent la moyenne de référence de 2002 2005.
 

Graphique 4: Progression de l'Aide pour le commerce à partir de la période de référence 2002 2005
(en millions de dollars EU)

Source: Base de données SNPC de l'OCDE.

La distribution par région des flux d'Aide pour le commerce indique que toutes les régions ont bénéficié d'une augmentation des ressources allouées, par rapport à la période de référence (voir graphique 5). En 2008, l'Afrique, l'Asie, l'Europe et l'Océanie ont en outre toutes enregistré une hausse des flux par rapport à 2007, tandis que les Amériques ont observé une légère baisse sur cette période. Bien que substantielle, l'Aide pour le commerce à destination des PMA et des pays à faible revenu appelle des efforts durables pour que ces pays continuent de bénéficier de nouvelles augmentations.

 

  
 

Graphique 5: Distribution régionale des flux d'Aide pour le commerce
(en pourcentage)

Source: Base de données SNPC de l'OCDE
  

 

Le deuxième Examen global de l'Aide pour le commerce, organisé à l'OMC en juillet 2009, a montré que l'initiative a pris racine et que les Membres, en particulier les pays en développement, se l'approprient de plus en plus.

L'un des points forts de l'Examen a été la présentation d'exemples concrets de l'Aide pour le commerce. La présentation du Corridor Nord Sud — initiative conjointe du Marché commun d'Afrique orientale et australe, de la Communauté de l'Afrique de l'Est et de la Communauté de développement d'Afrique australe — a montré ce qui pouvait être accompli en conjuguant demande et offre, besoin et réponse, et engagement et responsabilité. Il en allait de même pour le Programme de coopération économique de la sous région du Grand Mékong, visant à favoriser le développement par le resserrement des liens économiques en Asie du Sud Est, ainsi que pour le Projet de développement et d'intégration méso américain, qui est aussi conçu pour promouvoir l'intégration économique régionale.

L'Examen a été l'occasion de réaffirmer l'importance de la tenue d'examens réguliers pour mobiliser des fonds au titre de l'Aide pour le commerce, mettre en lumière les besoins des pays en développement et présenter des exemples de mise en œuvre effective. Dans ses remarques finales, le Directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, a réaffirmé que l'Aide pour le commerce ''était un exemple concret de cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial”. L'Examen et ses résultats ont débouché sur le Programme de travail concernant l'Aide pour le commerce 2010 2011. Ce Programme fait la synthèse des progrès accomplis et entretient l'élan dans un certain nombre de domaines clés, y compris la mobilisation des ressources, la mise en œuvre de l'initiative, en particulier par le biais de la coopération régionale, le suivi, et l'obtention d'une participation accrue du secteur privé.

Il est essentiel de maintenir le niveau des flux d'Aide pour le commerce. Les effets de la crise économique dans les pays développés et les pays en développement, y compris la pression croissante sur les finances publiques, font qu'il est encore plus nécessaire de maintenir les flux d'Aide pour le commerce et de les optimiser pour soutenir la croissance économique et réduire la pauvreté.

De plus, l'initiative Aide pour le commerce a entraîné une augmentation sensible des efforts déployés à la fois par les donateurs et par les bénéficiaires pour intégrer effectivement le commerce dans les politiques de développement, les stratégies de développement national et sectorielles, les plans de développement régional et les stratégies d'aide. Les réponses apportées en 2009 par les pays partenaires à un questionnaire conjoint OMC/OCDE montrent que les pays en développement sont de plus en plus conscients de l'importance de ces efforts et qu'ils prennent des dispositions en ce sens. Les donateurs ont également été plus soucieux d'aligner leurs stratégies sur les besoins et les priorités des pays partenaires.

Le troisième Examen global de l'Aide pour le commerce aura lieu en 2011 et consistera principalement à évaluer l'impact de l'Aide pour le commerce sur la croissance économique, la création d'échanges et la réduction de la pauvreté. L'évaluation est une composante fondamentale de l'initiative, car il est important de démontrer, à la fois par des appréciations basées sur des preuves et par un retour d'information empirique, que l'Aide pour le commerce a les répercussions souhaitées en matière de développement.

L'OMC et l'OCDE poursuivent leur évaluation conjointe de l'Aide pour le commerce, qui sera présentée lors du troisième Examen global. Ce sera alors l'occasion pour les partenaires internationaux de développement et pour les dirigeants politiques d'apprécier le fonctionnement de l'initiative à la lumière d'études de cas et d'exemples d'application de l'Aide pour le commerce “sur le terrain”.
 

L’Aide pour le commerce en action : l’un des buts du projet concernant la sousrégion
du Grand Mékong est d’améliorer les liaisons de transport entre la
Thaïlande et ses voisins et de promouvoir le développement grâce à des liens
économiques plus étroits.

 

Le Cadre intégré renforcé aide les pays les moins avancés à se servir du commerce comme d'un moteur de croissance et de développement

L'OMC prend part à une initiative de renforcement des capacités appelée Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC). Cette initiative Aide pour le commerce a été créée par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la Banque mondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'OMC en vue d'aider les pays en développement à améliorer leurs compétences techniques et leur capacité d'analyser et de mettre en œuvre les normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) internationales concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires et la protection zoosanitaire et phytosanitaire. L'OMC participe aussi au Cadre intégré renforcé (CIR), spécifiquement destiné aux PMA (voir l'encadré 3).

 

Encadré 3: Le Cadre intégré renforcé

Les cibles de l'OMD 8 insistent sur la nécessité de répondre aux besoins des pays les plus pauvres, les plus défavorisés et les moins avancés (PMA) du système commercial multilatéral. Les PMA, de leur côté, reconnaissent l'importance du commerce pour stimuler la croissance à long terme, réduire la pauvreté et atteindre les OMD.

Pour se servir du commerce comme d'un moteur de croissance, les PMA doivent d'abord renforcer leurs capacités de production. Le Cadre intégré renforcé (CIR) est le mécanisme qui doit les aider à y parvenir. Dans le cadre du partenariat du CIR, les PMA joignent leurs efforts à ceux des donateurs, des organisations participantes (Fonds monétaire international, Centre du commerce international, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, Programme des Nations Unies pour le développement, Banque mondiale et OMC) et d'autres partenaires de développement en vue d'assurer leur développement commercial et de devenir ainsi pleinement acteurs et bénéficiaires de la croissance économique mondiale. Le CIR permet de traduire les besoins liés au commerce en priorités dans les stratégies de développement national des PMA et, de ce fait, de renforcer la coordination entre les donateurs et d'améliorer le dialogue entre les PMA et leurs partenaires de développement. Par le biais de son Fonds d'affectation spéciale et par sa stimulation de l'Aide pour le commerce, le CIR facilite l'accès au financement pour les PMA.

Issu du “Cadre intégré” lancé en 1997, le CI renforcé est maintenant parfaitement opérationnel. À l'heure actuelle, 47 PMA participent à ce processus. En avril 2010, les engagements des donateurs en faveur du Fonds d'affectation spéciale du CIR se chiffraient à 182 millions de dollars EU, et les contributions reçues, encore en progression aujourd'hui, s'élevaient à 100 millions de dollars EU. Un certain nombre de projets ont été approuvés pour financement par le Fonds d'affectation spéciale du CIR; d'autres sont en cours d'examen.

Si certaines des priorités commerciales identifiées par les PMA grâce au processus du CIR peuvent être financées par le Fonds d'affectation spéciale, la grande majorité des activités doivent être financées par les partenaires de développement des PMA à travers des initiatives comme l'Aide pour le commerce. Le CIR aide les PMA à tirer le meilleur parti de l'Aide pour le commerce en contribuant à l'intégration du commerce dans les plans de développement national.

> Pour plus de renseignements

L'Aide pour le commerce a une incidence réelle sur la capacité des pays de commercer. Elle est l'un des principaux modes de contribution de l'OMC à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, car l'importance accrue accordée à l'activité économique et le développement d'une infrastructure efficace ont des effets positifs très nets sur la réduction de la pauvreté et sur l'emploi dans les pays en développement. L'Aide pour le commerce peut aider à promouvoir la diversification des exportations et une approche multipartite de la définition des besoins et des priorités en matière de commerce.

Une autre réussite récente est à porter à l'actif de l'Aide pour le commerce: on reconnaît davantage l'utilité de la coopération Sud Sud et d'autres formes de coopération pour générer des financements additionnels et renforcer encore les capacités des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés et des pays à faible revenu. Il ne fait aucun doute que les activités Sud Sud sont en passe de devenir des compléments de plus en plus indispensables aux activités financées par les donateurs. De même que la conclusion du Cycle de Doha, l'Aide pour le commerce est un facteur déterminant pour la réalisation des OMD.