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Voir aussi:
> Pour
en savoir plus sur le Programme de Doha pour le développement
> Aspects
du PDD relatifs au développement |
“La majorité des Membres de l'OMC sont
des pays en développement. Nous visons à mettre leurs besoins et leurs
intérêts au centre du Programme de travail adopté dans la présente
déclaration”
Déclaration ministérielle de Doha,
novembre 2001 L'un des enjeux
fondamentaux du Cycle de négociations de Doha est de remédier à
certains des déséquilibres des règles commerciales qui font entrave
aux exportations des pays en développement. Il s'agit de veiller à ce
que les règles à l'étude offrent aux pays en développement de réels
débouchés et dès lors, des possibilités d'accroître leur développement
et d'améliorer leurs perspectives de croissance. La dimension
développement se retrouve dans tous les domaines de négociation. Une
fois le Cycle de Doha conclu, le système commercial multilatéral sera
plus ouvert – en particulier pour les exportations des pays en
développement – et disposera d'une structure normative renforcée qui
sera davantage équilibrée, en particulier du point de vue des intérêts
et des préoccupations des pays en développement. Il existe par
conséquent une corrélation évidente entre la conclusion des
négociations de Doha et la réalisation de l'OMD 8.
Les indicateurs OMD officiels, conçus pour évaluer les progrès
accomplis dans la réalisation des objectifs, rendent clairement compte
de l'importance d'un meilleur accès aux marchés pour répondre aux
besoins des pays en développement et des pays les moins avancés. Ils
comprennent: 1) un accès en franchise de droits accru pour les pays en
développement, 2) une réduction des droits de douane (en particulier
pour les produits agricoles, les textiles et les vêtements), et 3) une
réduction des subventions faussant les échanges accordées par les pays
développés. Tous ces éléments sont présents dans les Accords de l'OMC
et font l'objet de négociations. Ainsi, une conclusion positive du
Cycle de Doha permettrait dans une large mesure de répondre aux
besoins des pays en développement et contribuerait sensiblement à la
réalisation de l'OMD 8.
Une conclusion positive du Cycle de Doha répondrait aux besoins des
pays en développement et contribuerait sensiblement à la réalisation
de l'OMD 8 La conclusion du Cycle du
développement de Doha permettrait de remédier aux distorsions des
échanges affectant le secteur de l'agriculture au détriment des pays
en développement qui sont nombreux à disposer d'un avantage comparatif
dans ce secteur. Les OMD identifient également l'agriculture comme un
secteur important, dans lequel des progrès en matière de développement
peuvent être accomplis. Un secteur de l'agriculture plus ouvert
permettrait également de diversifier la production agricole dans les
pays en développement. Les PMA bénéficieront en outre d'une décision
prise par les Membres de l'OMC d'accorder à leurs produits un accès
aux marchés en franchise de droits et sans contingent (voir
encadré 1).
Le secteur agricole est depuis longtemps un secteur très protégé dans
de nombreux pays. L'agriculture contribue de façon non négligeable à
l'économie dans bien des pays en développement, mais nombre de
producteurs agricoles dans le monde sont défavorisés par
l'environnement commercial mondial à cause des obstacles tarifaires
élevés et de la concurrence des producteurs qui reçoivent un soutien
interne ou un soutien lié aux exportations substantiel – en
particulier dans les pays développés. Avant le lancement du Cycle de
Doha déjà, les Membres de l'OMC s'étaient engagés à instaurer, à long
terme, un système commercial équitable et orienté vers le marché pour
les produits agricoles. Le Cycle de Doha a renforcé cet engagement en
prévoyant la poursuite des négociations entre les Membres en vue de
réaliser cet objectif. Dans le cadre du Cycle de Doha, les obstacles
tarifaires et le soutien interne faussant les échanges seront en effet
considérablement réduits dans le secteur de l'agriculture. En outre,
les Membres de l'OMC sont convenus, dans le cadre du paquet global,
d'éliminer complètement les subventions à l'exportation pour les
produits agricoles.
D'importantes possibilités d'accès aux marchés pourraient de même être
offertes aux pays en développement dans le domaine des produits non
agricoles. Le commerce des produits industriels représente plus de 90
pour cent du commerce mondial des marchandises et englobe certains
produits essentiels dont l'exportation présente un intérêt pour de
nombreux pays en développement. Grâce aux précédents cycles de
négociations commerciales, les droits de douane des pays développés
sur les produits industriels sont aujourd'hui relativement bas en
moyenne. Toutefois, cette moyenne masque souvent les droits élevés qui
continuent de s'appliquer à certains produits qui sont
particulièrement importants pour les pays en développement. Une
réduction des droits de douane et des obstacles non tarifaires au
commerce des produits industriels se traduirait ainsi par
d'importantes possibilités d'exportation pour ces pays. D'ailleurs,
les négociations portant sur les produits industriels visent tout
particulièrement la réduction, voire l'élimination, des obstacles au
commerce des produits dont l'exportation présente un intérêt pour les
pays en développement. Dans le domaine de l'industrie comme dans celui
de l'agriculture, les PMA tireront des avantages supplémentaires de la
décision relative à l'accès aux marchés en franchise de droits et sans
contingent (voir encadré 1).
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Encadré 1:
Accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour
les PMA
Les PMA aspirent depuis longtemps à
obtenir, dans le cadre du système commercial multilatéral, un
accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour
leurs produits, ce qui constitue d'ailleurs l'objectif commun de
la communauté internationale, ainsi qu'elle l'a exprimé dans les
Objectifs du Millénaire pour le développement. Lors du lancement
du Cycle de Doha en novembre 2001, les Membres de l'OMC ont pris
l'engagement d'atteindre l'objectif consistant à accorder un accès
aux marchés en franchise de droits et sans contingent aux produits
des PMA. Sur la base de cet engagement, ils sont convenus, à la
sixième Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Hong Kong
(Chine) en décembre 2005, que les pays développés Membres de l'OMC
accorderaient un accès aux marchés en franchise de droits et sans
contingent pour au moins 97 pour cent des produits originaires des
PMA. Les pays en développement Membres, dans la limite de leurs
capacités, ont aussi été invités à accorder un accès aux marchés
FDSC pour les produits des PMA.
Même si la plupart des pays développés Membres ont déjà atteint le
seuil fixé et accordent effectivement un accès aux marchés en
franchise de droits et sans contingent à 97 pour cent des produits
originaires des PMA, l'un des avantages notables que les PMA
retireront de la conclusion du Cycle de Doha est que tous les pays
développés Membres seront tenus de respecter cet engagement. Cette
démarche, qui augmente “la proportion du total des importations –
admises en franchise de droits – des pays développés en provenance
des pays en développement et des pays les moins avancés”,
contribue directement à la réalisation de l'OMD 8. En outre,
quelques pays en développement Membres ont aussi pris des
initiatives destinées à offrir un accès en franchise de droits et
sans contingent aux PMA. Compte tenu de l'importance croissante
des marchés des pays en développement comme destination pour les
exportations des PMA, ces initiatives sont également très
susceptibles de favoriser l'expansion du commerce Sud Sud.
Les règles d'origine préférentielles, sur lesquelles s'appuient
les arrangements commerciaux préférentiels, y compris les
concessions tarifaires, sont un autre élément important de la
Décision de Hong Kong. Les Membres ont souligné la nécessité de
veiller à ce que ces règles “applicables aux importations en
provenance des PMA soient transparentes et simples, et contribuent
à faciliter l'accès aux marchés”. |
D'autres aspects du Cycle de Doha concourent
également à la réalisation de l'OMD 8. Les Membres de l'OMC œuvrent
simultanément pour lever d'autres obstacles au commerce des
marchandises. Le but des négociations sur la facilitation des échanges
du Cycle de Doha est d'améliorer l'efficacité des transactions en
accélérant le mouvement, la mise en circulation et le dédouanement des
marchandises aux frontières, et de réduire ainsi les coûts de
transaction et de transit qui sont particulièrement importants pour
les pays en développement enclavés, tout en accroissant les
possibilités pour les petites et moyennes entreprises de se développer
et de participer plus activement au commerce international.
Le Cycle de Doha englobe aussi les services, qui constituent
l'activité économique prédominante dans quasiment tous les pays du
monde; l'ouverture du commerce des services peut donc créer de
nombreuses opportunités pour les pays en développement. Ces derniers
ont manifesté leur intérêt pour de nombreux secteurs de services (y
compris les services professionnels, les services informatiques et
services connexes, les services de télécommunication, les services de
construction et services d'ingénierie connexes, les services de
distribution, les services relatifs à l'énergie, les services
environnementaux, les services financiers, les services relatifs au
tourisme et les services de transports), et pour la fourniture de
services par le biais des différents modes identifiés par l'OMC, y
compris la fourniture transfrontières de services et le mouvement
temporaire des professionnels par delà les frontières. Les
négociations visant à offrir aux PMA un accès préférentiel aux
services continuent également de progresser.
L'ouverture du commerce des services peut créer de nombreuses
opportunités pour les pays en développement
En encourageant une plus grande ouverture
des marchés dans les économies émergentes, les négociations du Cycle
du développement de Doha augmenteront le potentiel d'échanges Sud Sud,
et les avantages qui en découlent pour les pays en développement. Cela
peut être un résultat très important du Cycle de Doha.
En outre, le Cycle de Doha renforcerait le système commercial
multilatéral en traitant la question des subventions à la pêche qui
contribuent à la surpêche. Les négociations engendreront également une
amélioration des règles existantes contre les pratiques commerciales
déloyales. Le renforcement de la réglementation régissant le système
commercial multilatéral sera bénéfique pour l'ensemble des Membres de
l'OMC, mais ce sont les plus petits acteurs du commerce mondial qui en
seront les principaux bénéficiaires, tout comme ils le seront du fait
que le principe du traitement spécial et différencié (TSD) en faveur
des pays en développement régit tous les domaines de négociation du
Cycle de Doha. Enfin, le Cycle de Doha conférera davantage de
certitude aux arrangements commerciaux en établissant des engagements
contraignants pour les pays membres. L'encadré
2 donne un aperçu des estimations des gains auxquels donnerait
lieu la conclusion du Cycle de Doha pour les pays en développement.
Pour résumer, la conclusion du Cycle de Doha constituerait une
contribution essentielle de l'OMC à la réalisation des OMD. Le Cycle
de Doha représente pour la communauté internationale une occasion
unique de régler les questions de commerce international qui ne
peuvent l'être dans le cadre d'autres instances.
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Encadré 2:
Gains potentiels à l'issue de la conclusion du Cycle de Doha pour
les pays en développement
D'après une étude récente d'Adler et al.
(2009) (1), les gains sur le plan des termes de
l'échange pour un groupe représentatif de 15 pays en développement
dans les domaines de l'agriculture, de l'accès aux marchés pour
les produits non agricoles et des services sont estimés à 7,8
milliards de dollars EU, 38,9 milliards de dollars EU et 68,8
milliards de dollars EU, respectivement. Kinman et al. (2007) (2)
montrent quant à eux que, en pourcentage du PIB, ces gains
résultant de la conclusion du Cycle de Doha sont deux fois plus
importants pour les pays en développement et trois fois plus
importants pour les pays les moins avancés que pour les pays
développés. Prenant en considération les effets de mesures telles
que la facilitation des échanges et l'initiative Aide pour le
commerce, Hoekman et Nicita (2010)(3) montrent
qu'une légère réduction des coûts des échanges peut multiplier les
effets d'expansion du commerce du Cycle de Doha par deux ou plus.
En outre, Adler et al. (2009) montrent que les gains de revenus
que les pays en développement peuvent attendre de l'amélioration
de l'accès aux marchés et de la facilitation des échanges suite au
Cycle de Doha s'élèvent à 0,3 et 1,5 pour cent du PIB,
respectivement. Dans un cas comme dans l'autre, le pourcentage
d'augmentation est deux fois plus élevé que pour les pays
développés. Enfin, Bouet et Laborde (2010)(4)
font valoir que non seulement l'échec du Cycle de Doha empêcherait
un accroissement du commerce mondial, mais aussi qu'il
accélérerait une tendance mondiale au protectionnisme qui
réduirait le commerce mondial de 808 milliards de dollars EU. Ce
rôle “préventif” du PDD représente les avantages systémiques qui
découlent de l'adoption d'engagements contraignants et ayant force
exécutoire. Les auteurs montrent que, sur le plan du revenu réel,
environ les deux tiers des gains mondiaux résultant de ce rôle
“préventif” reviennent aux pays en développement. |
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Notes:
1. Adler, M., Brunel, C., Hufbauer, G.C. et Schott, J.J.
(2009), “What's on the Table? The Doha Round as of August 2009”,
Peterson Institute for International Economics Working Paper
Series n° WP 09 6.
2. Kinnman, S. et Lodefalk, M. (2007), “What is at Stake in
the Doha Round”, The World Economy 30:8, pages 1305 à 1325.
3. Hoekman, B. et Nicita, A. (2010), “Assessing the Doha
Round: Market Access, Transactions Costs and Aid for Trade
Facilitation”, The Journal of International Trade and Economic
Development 19:1, pages 65 à 79.
4. Bouet, A. et Laborde, D. (2010), “Assessing the
Potential Cost of a Failed Doha Round”, World Trade Review 9:2,
pages 319 à 351. |
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