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OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT

Accès aux médicaments

L'un des objectifs primordiaux de l'OMC est de faire en sorte que la gestion et l'application des droits de propriété intellectuelle deviennent partie intégrante des objectifs plus vastes de politique publique dans le domaine de la santé publique.

Voir aussi:
Pour en savoir plus sur les ADPIC et la santé publique

L'OMC travaille activement avec d'autres organisations internationales, des représentants de la société civile, les milieux universitaires et le secteur privé. Elle mène régulièrement des activités en étroite coopération avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

L'OMC s'emploie à promouvoir activement la cible E de l'OMD 8, qui consiste à rendre les médicaments disponibles et abordables sur une base durable dans les pays en développement. Au cours de la dernière décennie, l'OMC a fortement orienté son action sur la santé publique et l'accès aux médicaments, en s'efforçant en particulier de clarifier la façon dont les flexibilités prévues par l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) devraient être interprétés et mis en œuvre concernant la santé publique. Un moyen d'accès supplémentaire aux médicaments a notamment été créé.

 

L'OMC s'emploie à promouvoir activement la cible E de l'OMD 8, qui consiste à rendre les médicaments disponibles et abordables dans les pays en développement

La Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique fait toujours office de référence lorsqu'il s'agit de reconnaître les liens entre le système de l'OMC et la question plus vaste de politique publique qu'est la santé. Elle sert aussi de point de repère en matière de coopération internationale dans le domaine de la propriété intellectuelle et de la santé publique. En rapprochant différentes politiques et divers domaines d'expertise, cette Déclaration a contribué à l'établissement d'un cadre plus solide pour la coopération multilatérale dans le domaine de la propriété intellectuelle et de la santé publique et elle aide les gouvernements à utiliser les flexibilités prévues dans l'Accord sur les ADPIC.

Par exemple, les pays n'ayant pas de capacités de fabrication suffisantes peuvent recourir de manière effective aux licences obligatoires par l'intermédiaire de ce qu'on appelle le “système prévu au paragraphe 6”. Cela donne aux pays pauvres une flexibilité additionnelle dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC leur permettant d'avoir accès à des médicaments abordables. Le système “prévu au paragraphe 6”, convenu en août 2003, permet de fabriquer des versions génériques des médicaments brevetés dans le cadre d'une licence obligatoire (c'est à dire sans le consentement du titulaire du brevet) à des fins d'exportation vers des pays qui ne peuvent pas fabriquer eux mêmes les médicaments.

Le paragraphe 6 est la première modification qu'il a été convenu d'apporter à l'ensemble des règles de l'OMC issu du Cycle d'Uruguay, ce qui traduit l'importance que les Membres de l'OMC ont accordée à la question de l'accès aux médicaments. L'idée que l'Accord sur les ADPIC sous tend un cadre équilibré et flexible pour la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle adapté aux programmes politiques plus vastes des pays a donc été renforcée, ainsi que l'idée que l'Accord sur les ADPIC et les flexibilités qu'il contient s'inscrivent dans le cadre d'une action nationale et internationale plus vaste visant à faire face aux problèmes de santé publique.

Depuis que la Déclaration de Doha a été adoptée, des faits nouveaux importants intervenus à l'OMC et ailleurs ont déjà eu une incidence positive sur l'accès aux médicaments dans les pays en développement: mise à disposition des médicaments nécessaires – en particulier les médicaments antirétroviraux pour lutter contre le VIH/SIDA – à moindre coût, renforcement du financement international et recours aux flexibilités prévues dans l'Accord sur les ADPIC pour démultiplier l'accès aux médicaments. Ces faits nouveaux ont des répercussions importantes sur la cible E de l'OMD 8 et, d'une façon plus générale, ils favorisent aussi la cible B de l'OMD 6, qui consiste à atteindre l'accès universel aux traitements contre le VIH/SIDA.

 

  
 

Encadré 4: L'accès aux médicaments et la Déclaration de Doha sur les ADPIC et la santé publique

L'évaluation de l'accès aux médicaments est une tâche ardue, mais le prix, entre autres choses, constitue un facteur clé. La Déclaration de Doha sur les ADPIC et la santé publique a reconnu les préoccupations concernant les effets sur les prix tout en notant le besoin d'innovation. Depuis que la Déclaration a été adoptée en 2001, les prix de nombreux traitements ont chuté notablement, en partie en raison de la concurrence des génériques et des systèmes d'échelonnement des prix (voir le graphique ci après). Des études montrent également un accroissement considérable du recours aux flexibilités prévues dans l'Accord sur les ADPIC pour promouvoir l'accès aux médicaments.

Chute des prix des combinaisons de première intention dans certaines thérapies antirétrovirales de première intention contre le VIH-SIDA depuis 2000

Source: Extrait de MSF, Untangling the Web of Price Reductions, janvier 2010