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Présentation de l’institution. Lire et télécharger les textes de présentation de l’OMC. Avis de vacance. Etc

TRAVAUX AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS

L'OMC et l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture

L'OMC et la FAO collaborent dans un certain nombre de domaines. C'est dans celui de l'utilisation des normes internationales dans le contexte de l'Accord SPS que cette collaboration est la plus formelle.

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  SUR CETTE PAGE

> Mandate
> Codex
> CIPV
> FANDC

Voir aussi:
> Pour en savoir plus sur les Mesures SPS
  

Site web de la FAO

 


Mandate  haut de page

L'Accord SPS de l'OMC prévoit qu'“afin d'harmoniser le plus largement possible les mesures sanitaires et phytosanitaires, les Membres établiront leurs mesures sanitaires ou phytosanitaires sur la base de normes, directives ou recommandations internationales”. L'Accord désigne le Codex FAO/OMS et la CIPV comme l'organisation de normalisation compétente en matière d'alimentation et de préservation des végétaux, respectivement.

> Voir l'Accord SPS Introduction, article 12:3 et Annexe A, paragraphe 3 a)

  

La Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius

Le Codex Alimentarius regroupe les normes alimentaires internationales qui ont été adoptées par la Commission du Codex Alimentarius (le “Codex”). Le Codex a son siège à Rome et il est financé conjointement par la FAO et l'OMS.

> Pour plus de détails, consultez la page Web de l'OMC sur le Codex

> Site Web du Codex: http://www.codexalimentarius.net/web/index_fr.jsp

  
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) de la FAO

La Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) est un traité multilatéral de coopération internationale dans le domaine de la protection des végétaux. Elle prévoit que les gouvernements appliquent des mesures pour protéger leurs ressources végétales contre les parasites nuisibles (mesures phytosanitaires), risquant d'être introduits à l'occasion des échanges internationaux. Le dépositaire de la CIPV est le Directeur général de la FAO et la Convention est administrée à travers le Secrétariat de la CIPV, situé dans le Service de protection des végétaux de la FAO.

> Pour plus de détails, consultez la page de l'OMC sur la CIPV
> Site Web de la CIPV: https://www.ippc.int/IPP/Fr/default_fr.jsp?language=fr
  

Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC)

Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) est une initiative conjointe de l'OMC, de la Banque mondiale, de la FAO, de l'OMS et de l'Organisation mondiale de la santé animale. Il a pour but d'aider les pays en développement à établir et à mettre en œuvre des normes SPS pour garantir la protection de la santé et faciliter le développement du commerce. Il entend également être un forum pour la coordination et l'échange de renseignements sur l'assistance technique liée aux mesures SPS.

> Pour plus de détails, consultez le site Web du FANDC

Note du Secrétariat de l'OMC:
Relations avec le Codex, la CIPV et l'OIE  G/SPS/GEN/775