Note:
1. OIG aux travaux desquelles l'OMC participe régulièrement ou
occasionnellement en qualité d'observateur. D'autres OIG ont néanmoins
proposé à l'OMC de bénéficier du statut d'observateur lorsqu'elles lui
ont présenté leur propre demande de statut d'observateur. En effet, il
est stipulé dans la décision du Conseil général sur le statut
d'observateur des organisations internationales intergouvernementales
auprès de l'OMC (annexe 3 du document
WT/L/161
de juillet 1996) que les organes de l'OMC examineront cas par cas les
demandes de statut d'observateur, compte tenu notamment de "la
réciprocité du point de vue de la possibilité d'assister aux débats,
des documents et d'autres aspects du statut d'observateur". La liste
devrait par conséquent inclure au minimum la CNCAP, l'IICA, le CIC, l'OIRSA,
l'OIV et le PAM. retour au texte
