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TRAVAUX AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

L'OMC et l'Organisation mondiale des douanes

L'OMC et l'OMD coopèrent dans plusieurs domaines, dont l'accès aux marchés, l'Accord sur les technologies de l'information (ATI), l'évaluation en douane, les règles d'origine et la facilitation des échanges.

 SUR CETTE PAGE

> Introduction
> Assistance technique
> Listes de concessions
> Harmonisation des règles d'origine
> Évaluation en douane
> L'ATI et l'OMD
> Facilitation des échanges

Voir aussi:
le site Web de l'Organisation mondiale des douanes


Introduction haut de page

Dans le domaine de l'accès aux marchés, l'OMC coopère régulièrement avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Cette coopération concerne la classification des marchandises. Les fonctionnaires de l'OMC suivent régulièrement les travaux de l'OMD sur la nomenclature du Système harmonisé de codification des marchandises, tant aux fins des travaux du Comité de l'accès aux marchés qu'à ceux du Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information. L'Accord sur l'évaluation en douane et l'Accord sur les règles d'origine contiennent des dispositions qui prévoient l'institution de comités techniques, placés sous les auspices de l'OMD, chargés d'examiner ces questions. Les fonctionnaires de l'OMC entretiennent des relations de coopération avec ces comités techniques afin d'examiner les questions ayant trait à ces accords et d'apporter leur concours pour les activités d'assistance technique. En ce qui concerne la facilitation des échanges, des fonctionnaires de l'OMD participent depuis 2005 à toutes les activités régionales d'assistance technique de l'OMC. En outre, l'OMD concourt à l'élaboration de l'outil d'évaluation des besoins qui est conçu et mis au point expressément aux fins des négociations sur la facilitation des échanges dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. Des fonctionnaires de l'OMD assistent régulièrement, en qualité d'observateurs, aux réunions du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges. 

 

Coopération en matière d'assistance technique haut de page

La majeure partie des activités d'assistance technique a été menée dans le domaine de l'évaluation en douane et de la facilitation des échanges. Actuellement, ces activités (ainsi que le budget alloué) sont surtout consacrées aux questions liées aux négociations sur la facilitation des échanges. À l'avenir, une coopération en matière d'assistance technique pourrait être nécessaire dans le domaine des règles d'origine, puisque de plus en plus de pays négocient des accords de libre-échange. La coordination des activités susmentionnées est gérée grâce à des contacts entre les fonctionnaires des Secrétariats respectifs qui s'occupent de la question pertinente. 

 

Listes de concessions concernant les marchandises haut de page

La nomenclature du Système harmonisé (SH) a été élaborée par l'OMD et est entrée en vigueur le 1er janvier 1988 par voie de convention. Bien que l'article II du GATT (Listes de concessions) n'établisse pas de nomenclature spécifique qui doive être utilisée à cet égard par les Membres, et malgré le fait que d'autres nomenclatures telles que la NAB et la NCCD ont été utilisées par le passé, le SH est devenu la norme de facto pour les Membres en la matière. Au 31 mars 2006, 78 Membres de l'OMC (les CE des 25 comptant pour 1) étaient parties contractantes à la Convention sur le SH. En outre, la quasi-totalité des 47 Membres de l'OMC restants applique le SH bien qu'ils n'en soient pas parties contractantes. Le SH a également été utilisé par les Membres de l'OMC comme outil pour définir les produits qui sont visés par certains accords, le texte le plus important étant probablement l'Annexe 1 de l'Accord sur l'agriculture. Cette annexe définit, d'après les chapitres, les positions et les sous-positions de la version de 1992 du SH, quels sont les produits agricoles. Par conséquent, les modifications du SH ont des implications juridiques importantes pour les Membres de l'OMC, en particulier en ce qui concerne leurs listes.

Le Comité du Système harmonisé de l'OMD procède à un examen périodique du SH pour tenir compte de l'évolution des technologies et de la structure du commerce international, et recommande d'y apporter des modifications. La première série de modifications est entrée en vigueur le 1er janvier 1992 (SH92). La deuxième, plus substantielle, a pris effet le 1er janvier 1996 (SH96) et une troisième, le 1er janvier 2002 (SH2002). Une quatrième modification est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 (SH2007).

À la suite de l'entrée en vigueur du SH le 1er janvier 1988 (SH88), les listes antérieures au Cycle d'Uruguay des parties contractantes au GATT qui étaient également parties contractantes à la Convention sur le SH ont dû être transposées dans la nomenclature du SH. La “transposition” de ces concessions est indispensable pour en assurer la transparence et la prévisibilité, faute de quoi il serait très difficile de déterminer si les consolidations sont respectées. C'est la raison pour laquelle le Comité des concessions tarifaires du GATT a adopté des procédures à cette fin en 1983.

Des procédures spéciales ont également été appliquées pour introduire les modifications ultérieures du SH, la dernière étant la décision concernant le SH2007 reproduite dans le document WT/L/673. La transposition des listes est une question de plus en plus délicate à gérer à l'OMC, car il s'avère très difficile de suivre le rythme des modifications du SH. Il est à espérer que les deux dernières procédures qui ont été adoptées (WT/L/605 et WT/L/673), dans lesquelles le Secrétariat de l'OMC joue un rôle plus actif, contribueront à atténuer le problème et à accélérer les travaux.

 

Harmonisation des règles d'origine haut de page

Le Comité technique des règles d'origine de l'OMD a été institué en 1995 en vertu de l'Accord de l'OMC sur les règles d'origine et a, depuis lors, effectué les principaux travaux d'harmonisation des règles d'origine non préférentielles. Après avoir établi le cadre global des règles d'origine harmonisées et achevé tous les travaux techniques nécessaires, le Comité technique des règles d'origine a transmis en juin 1999 près de 500 questions en suspens au Comité des règles d'origine de l'OMC pour examen et décision. À partir de ces précieuses contributions du Comité technique des règles d'origine, le Comité des règles d'origine s'emploie assidûment à mener à bien les travaux restants. À ce jour, près de 400 questions ont été résolues (le nombre de questions en suspens étant de 117) et les membres du Comité des règles d'origine sont fortement motivés à ne pas à nouveau laisser passer l'échéance fixée, pour ces travaux, à savoir la fin de 2007.

 

Évaluation en douane haut de page

Le Comité technique de l'évaluation en douane de l'OMD a été institué en 1980 en vertu de l'Accord sur l'évaluation en douane issu du Tokyo Round. Depuis lors, ce comité et le Comité de l'évaluation en douane du GATT/de l'OMC ont entretenu d'excellentes relations, ainsi qu'il est décrit plus haut. Le Recueil des textes relatifs à la valeur en douane élaboré par l'OMD contient des avis consultatifs, des commentaires, des notes explicatives et des études de cas adoptés par le Comité technique de l'évaluation en douane, qui donnent des lignes directrices très utiles pour traiter diverses questions techniques ayant trait à l'évaluation en douane.

  

L'ATI et l'OMD haut de page

La deuxième phrase du paragraphe 5 de l'Annexe de l'Accord sur les technologies de l'information dispose ce qui suit:

“Les participants conviennent que leur objectif commun est d'arriver, dans les cas où cela sera approprié, à une classification commune de ces produits dans le cadre de la nomenclature existante du SH, en prenant en compte les interprétations et décisions du Conseil de coopération douanière (également connu sous le nom d'Organisation mondiale des douanes ou “OMD”). Au cas où une divergence subsisterait dans la classification, les participants étudieront si une suggestion conjointe pourrait être faite à l'OMD en ce qui concerne l'actualisation de la nomenclature existante du SH ou l'élimination de la divergence d'interprétation au sujet de la nomenclature du SH.”

Le Comité ATI entretient de très bonnes relations avec l'OMD, en particulier le Comité du Système harmonisé. En 2004, le Comité ATI a demandé au Comité du SH de donner son avis sur la classification des “boîtiers décodeurs”. Depuis lors, le Secrétariat de l'OMD a tenu l'OMC périodiquement informée des délibérations concernant les “boîtiers décodeurs” qui ont eu lieu au Comité du SH.

Les modifications du SH ont également eu une incidence sur les produits visés par l'ATI. Un certain nombre de codes de produits énumérés dans les Appendices de l'ATI sont affectés par les modifications apportées au SH en 2002 (SH2002) et les deux tiers des codes sont affectés par les modifications entrées en vigueur le 1er janvier 2007 (SH2007). Le Comité ATI a déjà commencé à discuter de la façon d'actualiser la liste de produits en fonction des nouvelles nomenclatures, mais il s'est avéré très difficile d'arriver à un accord en raison de la complexité des modifications du SH et des problèmes de classification restants liés à l'ancienne nomenclature (SH1996). Bien qu'elles soient utiles, ces modifications ne résolvent pas nécessairement les problèmes existant dans l'ATI, et avec la mise en œuvre de certaines de ces modifications il pourrait s'avérer difficile de maintenir les engagements initiaux fondés sur le SH96.

  

Facilitation des échanges haut de page

Dans le domaine de la facilitation des échanges, la coopération est particulièrement étroite et fructueuse. La participation régulière aux principales réunions, les contributions substantielles aux négociations menées à l'OMC et la collaboration étendue dans le domaine de l'assistance technique témoignent des relations constructives qui existent entre les deux organisations et de leurs forces complémentaires.

Ayant déjà eu le statut d'observateur pour les travaux préliminaires menés par l'OMC en vue des négociations, l'Organisation mondiale des douanes (OMD) a commencé à participer régulièrement au Groupe de négociation sur la facilitation des échanges dès que celui-ci a entrepris ses travaux. Les contributions vont des avis techniques et de la mise au point d'outils de soutien à une large participation aux activités d'assistance technique partout dans le monde.

Le grand savoir-faire technique de l'OMD, qui est à l'origine d'un certain nombre d'instruments essentiels dans le domaine des douanes, en fait un partenaire idéal pour les initiatives actuellement menées par l'OMC dans ce domaine.

Les activités communes devraient se développer encore alors que les deux organisations s'engagent dans un vaste programme d'évaluation des besoins et des coûts, conjointement avec la Banque mondiale et d'autres partenaires internationaux dans ce domaine. Le but visé est de fournir aux gouvernements des renseignements sur leurs besoins afin de mettre en œuvre les résultats qui pourraient découler des négociations sur la facilitation des échanges du point de vue des mesures concrètes à mettre en place. Un outil d'analyse fondamental en est au dernier stade de sa mise au point et est actuellement testé sur le terrain. La version finale sera utilisée pour une série d'évaluations nationales et régionales dans les mois à venir.

La coopération revêt également la forme d'activités conjointes dans le cadre du Partenariat mondial pour la facilitation du transport et du commerce (GFP). Destiné à renforcer la cohérence et à améliorer la coordination, le GFP offre un cadre pour élaborer des réponses conjointes aux nombreux problèmes qui se posent dans le domaine de la facilitation des échanges.