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Présentation de l’institution. Lire et télécharger les textes de présentation de l’OMC. Avis de vacance. Etc

TRAVAUX AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

L'OMC et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Le préambule de l'Accord de l'OMC sur la propriété intellectuelle demande l'instauration d'“un soutien mutuel entre l'OMC et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle […] et d'autres organisations internationales compétentes”. De plus, l'Accord fait expressément référence à plusieurs conventions de l'OMPI.

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Voir aussi:
> Pour en savoir plus sur la propriété intellectuelle
Site Web de l'OMPI

 


Accord de coopération conclu en 1995 entre l'OMPI et l'OMC  haut de page

La coopération entre l'OMC et l'OMPI couvre les notifications concernant les législations nationales, l'assistance technique et la mise en œuvre des obligations dans le domaine des ADPIC découlant de l'article 6ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, qui est l'un des traités de l'OMPI.

Dans le cadre de cet effort, les deux organisations ont lancé plusieurs initiatives conjointes en matière de coopération technique.

  

> Pour les pays en développement, l'initiative lancée en 1998 pour aider ces pays à respecter la date butoir du 1er janvier 2000 pour se conformer à l'Accord sur les ADPIC.

  

> Pour les pays les moins avancés, un programme analogue lancé en 2001 pour aider ces pays à respecter leur date butoir initiale du 1er janvier 2006, et à utiliser la protection de la propriété intellectuelle pour leur développement économique, social et culturel.

  

> Pour les pays les moins avancés — prorogation de la période de transition jusqu'au 1er juillet 2013:
Conformément au paragraphe 4 de la décision du 29 novembre 2005, les deux organisations sont aussi convenues d'intensifier leur coopération. Cela consiste notamment en l'organisation conjointe d'ateliers nationaux à l'intention des pays les moins avancés Membres et en la participation de conférenciers de l'OMPI à des activités de ce type organisées par l'OMC.

WIPO Lex: les lois et traités sur la propriété intellectuelle accessibles en quelques clics

Liens vers la base de données de l'OMPI contenant la législation sur la propriété intellectuelle d'un grand nombre de pays et régions, ainsi que les traités sur la propriété intellectuelle.

Coopération trilatérale dans les domaines de la propriété intellectuelle et de la santé publique