A propos de l'OMC

RENSEIGNEMENTS PAR MEMBRE

La Fédération de Russie et l'OMC

Cette page contient des renseignements concernant la participation de la Fédération de Russie aux activités de l'OMC. La Fédération de Russie est Membre de l'OMC depuis le 22 août 2012.

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Site national
Le Ministère des affaires étrangères de Russie
(Ce site a été choisi par la délégation du Membre de l'OMC concerné)

  

Statistiques du commerce
Profil commercial


Nouvelles  haut de page

 

Accession à l'OMC  haut de page

  

Listes sur les marchandises et données tarifaires  haut de page

  • Trouver des données tarifaires — avec explications sur les taux consolidés et appliqués, le SH et le jargon technique.
  • Pour des explications et informations générales, voir la page listes concernant les marchandises.
  • Listes relatives aux marchandises concernant la Fédération de Russie (en format zip, 1075Ko).
  • Profils tarifaires:

  

Listes concernant les services et exemptions NPF haut de page

  

Examens de la politique commerciale de la Fédération de Russie haut de page

Pour des explications et informations générales, voir la page examens des politiques commerciales.

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  • Documents MEPC Fédération de Russie      > recherche     > aide 

  

Différends concernant la Fédération de Russie haut de page

Placez la souris sur le numéro d'un différend dans le tableau ci-après pour voir le titre de l'affaire. Cliquez sur le numéro du différend pour accéder à une page contenant des renseignements détaillés.

Pour des explications et informations générales, voir la page règlement des différends.

  

  

Notifications de la Fédération de Russie haut de page

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> Aide au téléchargement de ces documents

  • Accords commerciaux régionaux (Code WT/REG* and N)      > recherche
  • ADPIC: Il est possible d'accéder, par article, aux notifications relatives aux ADPIC par l’ensemble des instruments de transparence à la disposition des Membres.
  • Agriculture (cote des documents: G/AG/N/RUS/*)      > recherche
  • Antidumping (cote des documents: G/ADP/N/* and RUS)      > recherche
  • Balance des paiements (cote des documents: WT/BOP/N/*)      > recherche
  • Commerce et développement (cote des documents: WT/COMTD/N/*)      > recherche
  • Droits de propriété intellectuelle (voir plus haut ADPIC)
  • Entreprises commerciales d'État (cote des documents: G/STR/N/* and RUS)      > recherche
  • Évaluation en douane (cote des documents: G/VAL/N/* and RUS)      > recherche
  • Licences d'importation (cote des documents: G/LIC/N/* and RUS)      > recherche
  • Marchés publics (Code GPA/* et plusieurs mots clés)      > recherche
  • Mesures concernant les investissements et liées au commerce (Code G/TRIMS/N/* and RUS)      > recherche
  • Mesures sanitaires et phytosanitaires (cote des documents: G/SPS/N/RUS/*)      > recherche
  • Obstacles techniques au commerce est possible d'accéder, par le portail concernant les OTC, aux notifications au titre de l'Accord OTC.
  • Produits des technologies de l'information (ATI) (cote des documents: plusieurs)      > recherche
  • Règles d'origine (cote des documents: G/RO/N/*)      > recherche
  • Sauvegardes (cote des documents: G/SG/N/* and RUS)      > recherche
  • Services (cote des documents: S/C/N/*)      > recherche
  • Subventions et mesures compensatoires (cote des documents: G/SCM/N/* and RUS)      > recherche
  • Textiles Il est possible d'accéder, par article, aux notifications relatives aux textiles par le portail concernant les textiles.

  

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Voir aussi:
> accession de la Fédération de Russie

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