A propos de l'OMC

RENSEIGNEMENTS PAR MEMBRE

L'Ukraine et l'OMC

Cette page contient des renseignements concernant la participation de l'Ukraine aux activités de l'OMC. L'Ukraine est Membre de l'OMC depuis le 16 mai 2008.

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Site national
L'Ukraine et l'Organisation mondiale du commerce
(Ce site a été choisi par la délégation du Membre de l'OMC concerné)

  

Statistiques du commerce
Base de données statistiques de l'OMC


Nouvelles  haut de page

 

Accession à l'OMC  haut de page

  

Listes sur les marchandises et données tarifaires  haut de page

  

Listes concernant les services et exemptions NPF  haut de page

  

Examens de la politique commerciale de l'Ukraine  haut de page

Pour des explications et informations générales, voir la page examens des politiques commerciales.

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Différends concernant l'Ukraine  haut de page

Placez la souris sur le numéro d'un différend dans le tableau ci-après pour voir le titre de l'affaire. Cliquez sur le numéro du différend pour accéder à une page contenant des renseignements détaillés.

Pour des explications et informations générales, voir la page règlement des différends.

  

  

Notifications de l'Ukraine  haut de page

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aide succincte au téléchargement
> aide complète pour Documents en ligne

  • Accords commerciaux régionaux (cote des documents: WT/REG* and N)      > recherche
  • ADPIC: Il est possible d'accéder, par article, aux notifications relatives aux ADPIC par l’ensemble des instruments de transparence à la disposition des Membres.
  • Agriculture (cote des documents: G/AG/N/UKR/*)      > recherche
  • Antidumping (cote des documents: G/ADP/N/* and UKR)      > recherche
  • Balance des paiements (cote des documents: WT/BOP/N/*)      > recherche
  • Commerce et développement (cote des documents: WT/COMTD/N/*)      > recherche
  • Droits de propriété intellectuelle (voir plus haut ADPIC)
  • Entreprises commerciales d'État (cote des documents: G/STR/N/* and UKR)      > recherche
  • Évaluation en douane (cote des documents: G/VAL/N/* and UKR)      > recherche
  • Licences d'importation (cote des documents: G/LIC/N/* and UKR)      > recherche
  • Marchés publics (cote des documents: GPA/* et plusieurs mots clés)      > recherche
  • Mesures concernant les investissements et liées au commerce (cote des documents: G/TRIMS/N/* and UKR)      > recherche
  • Mesures sanitaires et phytosanitaires (cote des documents: G/SPS/N/UKR/*)      > recherche
  • Obstacles techniques au commerce Il est possible d'accéder, par le portail concernant les OTC, aux notifications au titre de l'Accord OTC.
  • Produits des technologies de l'information (ATI) (cote des documents: plusieurs)      > recherche
  • Règles d'origine (cote des documents: G/RO/N/*)      > recherche
  • Sauvegardes (cote des documents: G/SG/N/* and UKR)      > recherche
  • Services (cote des documents: S/C/N/*)      > recherche
  • Subventions et mesures compensatoires (cote des documents: G/SCM/N/* and UKR)      > recherche
  • Textiles Il est possible d'accéder, par article, aux notifications relatives aux textiles par le portail concernant les textiles.

  

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Voir aussi:
accession de l'Ukraine

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