CONSEIL GÉNÉRAL:

Ordre du jour proposé

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Note:
Le présent Document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l’OMC.

L'ordre du jour proposé figure dans le document WT/GC/W/628/Rev.1 et contient les points suivants:

1. Transparence des arrangements commerciaux préférentiels — Projet de décision

Le Conseil général examinera un projet de décision reproduit sous la cote WT/COMTD/71, qui établit un mécanisme pour la transparence des accords commerciaux préférentiels.

2. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Il s'agit d'un point permanent de l'ordre du jour. Le Directeur général fera rapport, en sa qualité de Président du CNC, sur les activités menées dans ce domaine depuis son dernier rapport, en octobre.

3. Programme de travail sur les petites économies

(a)       Rapport du Président de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement

Au titre de ce point permanent, le Président de la Session spécifique du CCD fera rapport sur l'évolution des travaux dans le cadre du Programme de travail sur les petites économies.

(b)      Retrait des Maldives de la liste des PMA le 1er janvier 2011

La délégation des Maldives présentera ce point, qui a été inscrit à l'ordre du jour à sa demande, comme l'indique le document WT/GC/130.

4. Suite donnée à la Décision du Conseil général du 1er août 2004 et à la Déclaration ministérielle de Hong‑Kong sur le Programme de travail de Doha — Déclaration du Directeur général sur les aspects de la question du coton relatifs à l'aide au développement

Le Directeur général fera rapport sur l'évolution de la situation concernant l'aide au développement en faveur du coton depuis son dernier rapport au Conseil, en novembre 2009.

Audio: Déclaration de Pascal Lamy sur les aspects du coton relatifs à l’aide au développement

5. Programme de travail sur le commerce électronique — Examen des progrès accomplis

Conformément à la Décision sur le Programme de travail sur le commerce électronique (WT/L/782) adoptée par les Ministres à la 7ème Session de la Conférence ministérielle, le Conseil général procèdera à un examen de l'avancement du programme de travail.

6. Réexamen au titre du paragraphe 8 de la Décision sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique — Rapport du Conseil des ADPIC

Le Président du Conseil des ADPIC fera rapport sur son réexamen annuel du fonctionnement du système décrit dans la Décision sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.

7. Accessions

(a)       Accessions à l'OMC: Rapport 2010 du Directeur général

Le Directeur général présentera son rapport sur l'accession reproduit sous la cote WT/ACC/14.

(b)       Priorités pour 2010 en matière d'accession des PMA — Communication présentée par la Zambie au nom du Groupe des PMA

Le représentant de la Zambie (au nom du Groupe des PMA) fera une déclaration visant à définir les priorités des PMA pour 2010 en matière d'accession: Samoa, Vanuatu et Yémen ( WT/GC/129).

Audio: Rapport 2010 de Pascal Lamy sur les accessions à l'OMC

  
8. Modification des procédures aboutissant à la certification des modifications du SH2002

Le Conseil général sera invité à adopter le projet de décision reproduit sous la cote G/MA/W/104 qui porte sur les modifications qu'il est proposé d'apporter à la Procédure pour l'introduction des modifications du Système harmonisé 2002 dans les Listes de concessions au moyen de la base de données LTC.

9. Comité du budget, des finances et de l'administration — Rapport sur les réunions de novembre et décembre 2010

Le Président du Comité du budget présentera les rapports du Comité sur les réunions de novembre et décembre 2010 (WT/BFA/119, 120 et 121) et demandera au Conseil d'approuver plusieurs recommandations spécifiques et un projet de décision concernant les dépenses révisées de l'OMC en 2011 figurant dans ces rapports.  

10. Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC

(a)       Introduction des modifications du Système harmonisé 2002 dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC — Projet de décision (G/C/W/637)

(b)       Introduction des modifications du Système harmonisé 2007 dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC — Projet de décision (G/C/W/638)

(c))       Examen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC

11. Examen des activités de l'OMC

Le Conseil général procèdera à son examen annuel des activités de l'OMC, conformément à la Décision sur les procédures d'examen annuel des activités de l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre de l'OMC (WT/L/105). 

12. Désignation des présidents des organes de l'OMC — Annonce du Président conformément au paragraphe 7.1 a) des Lignes directrices (WT/L/510)

Conformément aux Lignes directrices pour la désignation des présidents des organes de l'OMC (WT/L/510), le Président annoncera qu'il va entamer des consultations sur la désignation des présidents des organes de l'OMC, assisté par le président de l'Organe de règlement des différents en exercice et un ancien président du Conseil général.

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