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Note:
Le présent Document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC.

I.     Accession de L'Ukraine — Rapport du groupe de travail (WT/ACC/UKR/152 et Add.1 et Add.2).  haut de page

II.    Guinée Équatoriale — Demande d’accession (WT/ACC/GNQ/1)  haut de page

III.   Rapport du Président du Comité des négociations commerciales  haut de page

IV.   Programme de travail sur les petites économies — Rapport du Président de la session spécifique du comité du commerce et du développement  haut de page

V.    Non-reconnaissance des droits au titre de l’article XXIV:6 et de l’article XXVIII du GATT de 1994 — Communication du Honduras et du Guatemala (WT/GC/85, WT/GC/90, WT/GC/100, WT/MIN(05)/9) —Déclaration du Président  haut de page

VI.    Accords de partenariat économique ACP-CE — Communication du Brésil (WT/GC/W/585)  haut de page

VII.   Désignation des Présidents des Organes de l’OMC  haut de page

VIII.  Élection du Président  haut de page

Autres questions  haut de page

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