Ordre du jour proposé

L'ordre du jour proposé fait l'objet du document WT/GC/W/631 et contient les points suivants:

1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Il s'agit d'un point permanent de l'ordre du jour.  Le Directeur général fera rapport, en sa qualité de Président du CNC, sur les activités menées dans ce domaine depuis son dernier rapport, en mai.

2. Programme de travail sur les petites économies — Rapport du Président de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement

Au titre de ce point permanent, le Président de la Session spécifique du CCD fera rapport sur l'évolution des travaux dans le cadre du Programme de travail sur les petites économies.

3. Réexamen de l'exemption prévue au paragraphe 3 du GATT de 1994 (WT/L/810 et Corr.1)

Le Conseil procédera au réexamen bisannuel de l'exemption appliquée par les États-Unis au titre du paragraphe 3 a) du GATT de 1994 (dite “Loi Jones”).  Ce paragraphe prévoit une exemption de l'application de la Partie II du GATT de 1994 pour les mesures prises en vertu d'une législation impérative spécifique – promulguée par un Membre avant qu'il ne devienne partie contractante au GATT de 1947 – qui interdit l'utilisation, la vente ou la location de navires construits à l'étranger ou remis en état à l'étranger pour des usages commerciaux entre des points situés dans les eaux nationales ou dans les eaux d'une zone économique exclusive.

4. Régime des pensions de l'OMC – Élection des Membres au Comité de gestion – Proposition du Président du Conseil général (WT/GC/W/630)

Le Conseil élira deux membres au Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC.

5. Désignation des présidents des organes de l'OMC

Le Conseil prendra note du consensus sur la liste de noms des présidents des organes de l'OMC des groupes 1, 2, 4 et 5 énumérés dans l'annexe des Lignes directrices pour la désignation des présidents des organes de l'OMC (WT/L/510).

6. Élection du président

Le Conseil élira son président pour 2011.