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RÉUNIONS 2007
7-8 février
9-10 mai
27 juillet
9 octobre
21
novembre
18-19 décembre
Note:
Le présent Document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC.
I. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales
II. Programme de travail sur le traitement spécial et différencié
A. Rapport du Président de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement
B. Rapports des Présidents des autres organes de l'OMC auxquels des propositions relatives au traitement spécial et différencié ont été renvoyées
III. Programme de travail sur les petites économies — Rapport du Président de la session spécifique du Comité du commerce et du développement
IV. Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII du GATT de 1994 — Communications du Honduras et du Guatemala (WT/GC/85, WT/GC/90 et WT/GC/100, WT/MIN(05)/9) — Déclaration du Président
V. Article 27.4 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires — Projet de décision (G/SCM/120)
VI. Règles d'origine — Programme de travail pour l'harmonisation — Déclaration du Président du Comité des règles d'origine
VII. Transparence des accords
commerciaux préférentiels
— Déclaration du Président du Comité du commerce et du développement
VIII. Comité du budget, des finances et de l'administration
A. Rapport du Comité sur la réunion de mai 2007 (WT/BFA/96)
B. Recommandations du Comité suite à sa réunion de juillet 2007 (WT/BFA/97)
IX. Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC(1)
A. Introduction des modifications du Système
Harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC
— Demandes de prorogations de dérogations:
i) Argentine (G/L/815 et G/C/W/576)
ii) Panama (G/L/816 et G/C/W/575)
B. États-Unis — Ancien territoire sous tutelle des
îles du pacifique — Demande de reconduction de la dérogation (G/C/W/570/REV.1)
C. Mongolie — Engagement pris
dans le cadre de l'accession concernant l'exportation de cachemire brut —
Demande de dérogation (G/C/W/571
et G/C/W/580)
D. Examen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC
i) Traitement tarifaire préférentiel en faveur des pays les moins avancés, dérogation accordée le 15 juin 1999 jusqu'au 30 juin 2009 (WT/L/304)
ii) PMA — Article 70:9 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, dérogation accordée le 8 juillet 2002 jusqu'au 1er janvier 2016 (WT/L/478)
iii) Albanie — Mise en œuvre de concessions spécifiques, dérogation accordée le 26 mai 2005 jusqu'au 1er janvier 2009 (WT/L/610)
iv) Communautés Européennes — Préférences communautaires
applicables à l'Albanie, la Bosnie Herzégovine, la Croatie, l'Ex République
Yougoslave de Macédoine et la Serbie et Monténégro, dérogation accordée le
28 juillet 2006 jusqu'au 31 décembre 2011 (WT/L/654),
(WT/L/688)
Autres questions
__________
Note:
1 En rapport avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995 (WT/L/93). retour au texte
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