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Note:
Le présent Document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC.

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I.    Accession du Viet Nam — Rapport du Groupe de travail (WT/ACC/VNM/48, WT/ACC/VNM/48/Add.1, WT/ACC/VNM/48/Add.1 Part 2 et WT/ACC/VNM/48/Add.2)(1)

__________

Note:

1 En rapport avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995 (WT/L/93).  retour au texte

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