Ordre du jour proposé

1. Rapport du président du comité des négociations commerciales

2. Programme de travail sur les petites économies — Rapport du président de la session spécifique du comité du commerce et du développement (WT/COMTD/SE/6)

3. Suite donnée à la déclaration ministérielle de Hong Kong — Rapport du directeur général sur les aspects de la question du coton relatifs à l'aide au développement (WT/GC/120 — WT/CFMC/DG/3)

4. Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6  et de l'article XXVIII du GATT  de 1994 — Communications du Honduras et du Guatemala (WT/GC/85, WT/GC/90, WT/GC/100, WT/MIN(05)/9) — Déclaration du Président

5. La crise financière et économique et le rôle de l'OMC — Communication de l'Argentine et de l'Équateur (WT/GC/W/609)

6. Septième session de la conférence ministérielle

(a) Déclaration du président

(I) Plaintes en situation de non-violation et plaintes motivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC (IP/C/52/Add.1)
(ii) Commerce électronique (WT/GC/W/613)

(b) Demande de statut d'observateur présentée par la Palestine à la septième session de la conférence ministérielle (WT/L/775)

7. Examen des activités de l'OMC
rapports des organes ci-après:

(i) Conseil général (WT/GC/W/612), organe de règlement des différends (WT/DSB/49 et Add.1) et organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/249)
(ii) Conseils sectoriels (G/L/911, S/C/32 et IP/C/52 et Add.1)
(iii) Comités du commerce et du développement (WT/COMTD/70), du commerce et de l'environnement (WT/CTE/16), des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements (WT/BOP/R/96), du budget, des finances et de l'administration (WT/BFA/113) et des accords commerciaux régionaux (WT/REG/20)
(iv) Groupes de travail du commerce, de la dette et des finances (WT/WGTDF/8) et du commerce et du transfert de technologie (WT/WGTTT/11)
(v) Comités institués en vertu des accords commerciaux plurilatéraux (GPA/103, WT/L/773)
 

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