Réunion du Conseil général du 1-2-6 décembre 2005

Ordre du jour proposé

1.   Chine — Examen transitoire au titre de la section 18.2 du protocole d'accession de l'accord sur l'OMC (WT/GC/99, G/L/764, S/C/25, IP/C/39, WT/BOP/R/80)

2.   Mise en œuvre du paragraphe 11 de la décision sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la déclaration de Doha sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique (WT/L/540) — Déclaration du président du Conseil des ADPIC

3.   Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII du GATT de 1994 — Communications du Honduras et du Guatemala (WT/GC/85, WT/GC/90 et corr.1) — Déclaration du président

4.   Élargissement de l'Union Européenne — Communication des Communautés Européennes (WT/GC/98)

5.   Examen de l'exemption prévue au paragraphe 3 du GATT de 1994

6.   Dérogations au titre de l'article IX de l'accord sur l'OMC ¹

A.   Introduction des modifications du système harmonisé de 2002 dans les listes de concessions tarifaires de l'OMC projet de décision (G/C/W/533)
B.   Introduction des modifications du système harmonisé de 1996 dans les listes de concessions tarifaires de l'OMC demande de dérogation présentée par Israël (G/L/744, G/C/W/528)
C.   Examen de dérogations conformément à l'article IX:4 de l'accord sur l'OMC

i)   États-unis — Loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes, dérogation accordée le 15 novembre 1995 jusqu'au 31 décembre 2005 (WT/L/104, WT/L/633)
ii)   Canada — Programme Caribcan, dérogation accordée le 14 octobre 1996 jusqu'au 31 décembre 2006 (WT/L/185, WT/L/634)
iii)   États-unis — Ancien territoire sous tutelle des Îles du Pacifique, dérogation accordée le 14 octobre 1996 jusqu'au 31 décembre 2006 (WT/L/183, WT/L/632)
iv)   CE — Traitement préférentiel autonome pour les pays de la partie Occidentale des Balkans, dérogation accordée le 8 décembre 2000 jusqu'au 31 décembre 2006 (WT/L/380, WT/L/635)
v)   CE — Régime transitoire de contingents tarifaires autonomes appliqués par les CE aux importations de bananes, dérogation accordée le 14 novembre 2001 jusqu'au 31 décembre 2005 (WT/L/437)
vi)   CE — L'accord de partenariat ACP-CE, dérogation accordée le 14 novembre 2001 jusqu'au 31 décembre 2007 (WT/L/436, WT/L/636)
vii)   Cuba — Article XV:6 du GATT de 1994, dérogation accordée le 20 décembre 2001 jusqu'au 31 décembre 2006 (WT/L/440, WT/L/630)

7.   Réexamen au titre du paragraphe 8 de la décision sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la déclaration de Doha sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique (WT/L/540) — Rapport du Conseil des ADPIC (IP/C/37)

8.   Comité du budget, des finances et de l'administration

A.   Rapport du comité sur sa réunion du 29 septembre (WT/BFA/80)
B.   Recommandations du comité suite à ses réunions d'octobre et de novembre 2005

9.   Régime des pensions de l'OMC

A.   Rapport annuel du comité de gestion pour 2004 (WT/L/628)
B.   Amendements au statut et aux règlements administratifs du régime des pensions de l'OMC (WT/GC/W/552)

10.   Désignation des présidents des organes de l'OMC — Annonce du président conformément au paragraphe 7.1 a) des lignes directrices (WT/L/510)

11.   Examen des activités de l'OMC

Rapports des organes ci-après:

i)   Conseil général (WT/GC/W/554), organe de règlement des différends (WT/DSB/39 et Add.1), Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/173)
ii)   Conseils sectoriels (G/L/763, S/C/24 et IP/C/38)
iii)   Comités du commerce et du développement (WT/COMTD/55), du commerce et de l'environnement (WT/CTE/12), des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements (WT/BOP/R/81), du budget, des finances et de l'administration (WT/BFA/81), et des accords commerciaux régionaux (WT/REG/15)
iv)   Groupes de travail du commerce, de la dette et des finances (WT/WGTDF/4), et du commerce et du transfert de technologie (WT/WGTTT/7)
v)   Comités institués en vertu des accords commerciaux plurilatéraux (GPA/85, WT/L/629)

12.   Préparation de la sixième session de la Conférence ministérielle

A.   Demande de statut d'observateur présentée par l'OLP au nom de l'autorité Palestinienne (WT/L/631)
B.   Demandes de statut d'observateur présentées par les organisations internationales intergouvernementales:

• Centre technique de coopération agricole et rurale ACP-CE (CTA)

• Convention de Bale

• Banque de développement du conseil de l'Europe

• Banque Africaine de Développement

• Société Andine de Développement (SAD)

C.   Arrangements administratifs — Déclaration du président
D.   Rapports:

i)   Programme de travail sur les petites économies rapport du président de la session spécifique du comité du commerce et du développement (WT/COMTD/SE/4)
ii)   Programme de travail sur le traitement spécial et différencié

• Rapport du président de la session extraordinaire du Comité du commerce et du développement

• Rapports oraux des présidents des autres organes de l'OMC auxquels des propositions relatives au traitement spécial et différencié ont été renvoyées

iii)   Programme de travail sur le commerce électronique
situation actuelle et rapports des présidents du Comité du commerce et du développement et des discussions spécifiques sur les questions transversales tenues sous les auspices du conseil général (WT/GC/W/555)
iv)   Suivi de la décision de juillet 2004 du Conseil général sur le programme de travail de Doha rapport du directeur général sur les aspects relatifs à l'aide au développement de la question du coton (WT/GC/97 et add.1)
v)   Rapport du président du Comité des négociations commerciales
vi)   Projet de texte ministériel — Déclaration du président