Réunion du Conseil général du 25 juillet 2005

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Ordre du jour proposé 

I.   Mise en œuvre du Paragraphe 11 de la décision sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la déclaration de Doha sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique (WT/L/540) — Déclaration du président du conseil des ADPIC

II.   Règles d'origine — Programme de travail pour l'harmonisation — déclaration du président ⁽¹⁾

III.   Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII du GATT de 1994 — communication du Honduras et du Guatemala (WT/GC/85, WT/GC/90) — déclaration du président

IV.   Dérogations au titre de l'article IX de l'accord sur l'OMC ⁽²⁾

A.    Introduction des modifications du Système harmonisé de 1996 dans les listes de concessions tarifaires de l'OMC — Demandes de dérogations:

(i)   Argentine — Liste LXIV (G/L/735/Rev.1, G/C/W/514/Rev.1)
(ii)   Malaisie — Liste XXXIX (G/L/734, G/C/W/512)
(iii)   Panama — Liste CXLI (G/L/736, G/C/W/515)

B.    États-Unis — Demandes de dérogation pour la loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (G/C/W/509 et Add.1), la loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes, telle que modifiée (G/C/W/508 et Add.1), et la loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays andins, telle que modifiée (G/C/W/510 et Add.1) ⁽³⁾ — Déclaration du Président du Conseil du commerce des marchandises

C.    Examen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC

(i)   PMA — Article 70:9 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, dérogation accordée le 8 juillet 2002 jusqu'au 1er janvier 2016 (WT/L/478)
(ii)   Traitement tarifaire préférentiel en faveur des pays les moins avancés, dérogation accordée le 15 juin 1999 jusqu'au 30 juin 2009 (WT/L/304)
(iii)   Mécanisme du processus de Kimberley pour la certification des diamants bruts, dérogation accordée le 15 mai 2003 jusqu'au 31 décembre 2006 (WT/L/518)

V.   Comité du budget, des finances et de l'administration
— Recommandations formulées par le comité à la suite de ses réunions de juin et juillet 2005

VI.   Programme de travail sur les petites économies — rapport du président de la session spécifique du comité du commerce et du développement (WT/GC/94)

VII.   Programme de travail sur le traitement spécial et différencié

A.    Rapport du Président de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement

B.    Rapports des Présidents des autres organes de l'OMC auxquels des propositions relatives au traitement spécial et différencié ont été renvoyées

• ADPIC (IP/C/36)

• SPS (G/SPS/35)

• Agriculture (TN/AG/18)

• Sauvegardes (G/SG/78)

• MIC (G/L/742)

VIII.   Rapport du directeur général sur son processus de consultation concernant toutes les questions de mise en œuvre en suspens visées au paragraphe 12 b) de la déclaration ministérielle de Doha

IX.   Rapport du président du Comité des Négociations Commerciales

X.   Préparation de la sixième session de la conférence ministérielle — questions administratives

A.    Présence des organisations internationales intergouvernementales en tant qu'observateurs — Demandes présentées par:

• la Ligue des États arabes

• l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI)

B.    Élection du bureau de la sixième Session — Déclaration du Président

C.    Déclaration du Président (WT/GC/95)

  

Notes:
1. En rapport avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur une communication adressée au Président par les Présidents des Comités des pratiques antidumping, des subventions et des mesures compensatoires et des sauvegardes (WT/GC/92). retour au texte
2. En rapport avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995 (WT/L/93). retour au texte
3. Les questions posées par les délégations aux États Unis au sujet des trois demandes de dérogation, et les réponses à ces questions, figurent dans les documents G/C/W/516 et G/C/W/518-519-520. retour au texte