GLOSSAIRE

GATT

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, organisation internationale qui a été remplacée par l'OMC.  Une version actualisée de l'Accord général constitue aujourd'hui l'accord de l'OMC régissant le commerce des marchandises. GATT de 1947:  expression juridique officielle pour désigner l'ancienne version (antérieure à 1994) du GATT. GATT de 1994 :  expression juridique officielle pour désigner la nouvelle version de l'Accord général, incorporée dans l'Accord sur l'OMC, et incluant le GATT de 1947.

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