Organisations internationales intergouvernementales ayant le statut d'observateur auprès des organes de l'OMC

Le statut d'observateur auprès de l'OMC est accordé aux organisations internationales intergouvernementales, pour leur permettre de suivre les discussions sur des questions qui les intéressent directement.

Les lignes directrices relatives au statut d'observateur des organisations internationales (WT/L/161, annexe 3) prévoient que les demandes de statut d'observateur émanant d'organisations ne seront pas prises en considération pour les réunions du Comité du budget, des finances et de l'administration et pour celles de l'Organe de règlement des différends; en conséquence, ces organes ne figurent pas dans la présente liste. L'Organe de supervision des textiles, auprès duquel aucune organisation internationale intergouvernementale n'a le statut d'observateur, ainsi que les groupes de travail de l'accession, n'y figurent pas non plus.

Le Centre du commerce international CNUCED/OMC, en tant qu'organe subsidiaire commun de l'OMC et de la CNUCED, n'est pas tenu de demander formellement le statut d'observateur auprès des organes de l'OMC et est invité, s'il y a lieu, aux réunions des organes de l'OMC auxquelles il souhaite assister (WT/GC/M/25, point 1).

Le FMI et la Banque mondiale disposent du statut d'observateur auprès des organes de l'OMC comme le prévoient les accords respectifs qu'ils ont conclus avec l'OMC (WT/L/195).

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