LES CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES

Documents

Voir aussi: Notes d'information (renseignements logistiques)

Résultats de la CM13: décisions et déclarations ministérielles

WT/MIN(24)/DEC

Abu Dhabi Ministerial Declaration

WT/L/1186; WT/MIN(24)/31

Accession of the Union of the Comoros - Ministerial Decision

WT/L/1187; WT/MIN(24)/32

Accession of the Democratic Republic of Timor-Leste - Ministerial Decision

WT/L/1188; WT/MIN(24)/33

Work programme on small economies - Ministerial Decision

WT/L/1189; WT/MIN(24)/34

WTO Smooth Transition Support Measures in Favour of Countries Graduated from the LDC Category - Ministerial Decision

WT/L/1190; WT/MIN(24)/35

Strengthening regulatory cooperation to reduce technical barriers to trade - Ministerial Declaration

WT/L/1191; WT/MIN(24)/36

Declaration on the precise, effective and operational implementation of special and differential treatment provisions of the Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures and the Agreement on Technical Barriers to Trade - Ministerial Declaration

WT/L/1192; WT/MIN(24)/37

Dispute Settlement Reform - Ministerial Decision

WT/L/1193; WT/MIN(24)/38

Work Programme on Electronic Commerce - Ministerial Decision

WT/L/1194; WT/MIN(24)/39

TRIPS non-violation and situation complaints - Ministerial Decision

Projets de décisions et de déclarations - 1er mars 2024

WT/MIN(24)/W/2

Programme de travail sur les petites économies - Projet de Décision ministérielle

WT/MIN(24)/W/14/Rev.1

Décision ministérielle sur des mesures de soutien dans le cadre de l'OMC pour une transition sans heurt des pays sortant de la catégorie des PMA - Projet - Communication du Groupe des PMA - Révision

G/TBT/GEN/353/Rev.6 ; WT/GC/W/915/Rev.5 ; WT/MIN(24)/W/3/Rev.1

Projet de déclaration ministérielle sur le renforcement de la coopération en matière de réglementation en vue de réduire les obstacles techniques au commerce - Communication présentée par l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, la Colombie, l'Egypte, l'Equateur, l'état du Koweït, les Etats Unis, Hong Kong, Chine, Israël, la Jamaïque, le Japon, la Jordanie, le Kazakhstan, Macao, Chine, le Myanmar, le Nicaragua, la Norvège, la Nouvelle Zélande, le Pakistan, le Paraguay, le Pérou, les Philippines, la république bolivarienne du Venezuela, la république de Corée, le Royaume Uni, Singapour, la Suisse, l'Union Européenne et le Groupe Africain - Révision

WT/MIN(24)/W/12/Rev.1

Projet de Déclaration ministérielle d'Abou Dhabi - Révision

WT/MIN(24)/W/22

Projet de décision ministérielle sur la réforme du règlement des différends

WT/MIN(24)/W/23

Déclaration sur la mise en oeuvre précise, effective et opérationnelle des dispositions de l'Accord sur l'application des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires et de l'Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce relatives au traitement spécial et différencié - Projet

WT/MIN(24)/W/26/Rev.1

Programme de travail sur le commerce électronique - Projet de Décision ministérielle du 1er mars 2024 - Révision

WT/MIN(24)/W/16

Plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC - Projet de Décision

Projet d'ensemble de résultats d'Abou Dhabi du 16 février 2024

Déclaration ministérielle d'Abou Dhabi - Projet

WT/MIN(24)/W/12

Projet de Declaration ministerielle d'Abou Dhab

WT/MIN(24)/W/12/Add.1

Note explicative de la Presidente du Conseil general - S.E. Mme Athaliah Lesiba Molokomme (Botswana) - Addendum

Agriculture

WT/MIN(24)/W/13

Projet de texte

Réforme du règlement des différends

WT/MIN(24)/W/11

Projet de Décision ministérielle sur la réforme du règlement des différends

Subventions à la pêche

WT/MIN(24)/W/10

Dispositions additionnelles sur les subventions à la pêche - Projet de texte

WT/MIN(24)/W/10/Add.1

Dispositions additionnelles sur les subventions à la pêche - Projet de texte - Addendum

Programme de travail sur le commerce électronique

WT/MIN(24)/W/6

Communication présentée par l'Afrique du Sud

WT/MIN(24)/W/6/Rev.1

Communication présentée par l'Afrique du Sud - Révision

WT/MIN(24)/W/7/Rev.1

Communication présentée par l'Inde et l'Indonésie - Révision

WT/MIN(24)/W/8

Communication présentée par l'Australie; le Brunéi Darussalam; le Canada; le Chili; la Chine; le Costa Rica; la Géorgie; le Guatemala; Hong Kong, Chine; l'Islande; Israël; le Japon; le Liechtenstein; la Macédoine du Nord; le Monténégro; la Norvège; la Nouvelle Zélande; le Paraguay; le Pérou; le Qatar; la Républque de Corée; la République de Moldova; Le Royaume Uni; Singapour; la Suisse; le Territoire Douanier Distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; la Thaïlande; l'Ukraine; l'Union européenne et l'Uruguay

WT/MIN(24)/W/8/Rev.1

WT/MIN(24)/W/9

Communication présentée par le Samoa au nom du Groupe ACP

Déclarations

Déclarations préenregistrées et écrites communiquées par les Ministres et les Chefs de délégation

Documents pour la CM13

WT/MIN(24)/41

Landlocked Developing Countries (LLDC) Ministerial Declaration — circulated at the request of the delegation of Botswana on behalf of the LLDC Group

WT/MIN(24)/40

Least Developed Country Group Ministerial Declaration — circulated at the request of the delegation of Djibouti on behalf of the LDC Group

WT/MIN(24)/30

Déclaration ministérielle du G-90 — Traitement spécial et différencié

WT/MIN(24)/29

Déclaration ministérielle de l'Inde

WT/MIN(24)/W/25

Projet de Décision ministérielle sur l'ajout de l'Accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement à l'annexe 4 de l'Accord sur l'OMC - Communication présentée par les Membres parties à l'Accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement

WT/MIN(24)/28

Declaration ministerielle sur la contribution que le systeme commercial multilateral peut apporter pour relever les defis environnementaux - Communication présentée par l'Afrique du Sud, l'Argentine, le Bangladesh, la Barbade, le bresil, Cabo Verde, la Colombie, l'Égypte, l'Équateur, l'Etat plurinational de Bolivie, le Honduras, l'Indonesie, le Kazakhstan, le Panama, le Paraguay, le Perou, la Republique bolivarienne du Venezuela, l'Uruguay, et le Groupe africain

WT/MIN(24)/27

Coalition des ministres du commerce pour le climat - Éventail d'actions volontaires

WT/MIN(24)/26

Coalition des ministres du commerce pour le climat - Communique presente par les Ministres membres de la coalition

WT/MIN(24)/25

Déclaration ministérielle adoptée à la Troisième réunion ministérielle du Groupe G7+

WT/MIN(24)/W/21

Communication présentée par les coauteurs de la proposition de dérogation à l'Accord sur les ADPIC à la Treizième Conférence ministérielle de l'OMC - Communication présentée par l'Afrique du Sud

WT/MIN(24)/W/20

Projet de Déclaration ministérielle sur les ADPIC pour le développement - Communication présentée par le Bangladesh, la Colombie, l'Égypte et l'Inde

WT/MIN(24)/W/19

Promotion de la production et du commerce de produits agricoles dans les PDINPA et les PMA - Projet de Décision ministérielle de la treizième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Abou Dhabi (Émirats arabes unis)

WT/MIN(24)/W/18

Projet de Décision concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication présentée par le Groupe africain

WT/MIN(24)/24

Declaration ministerielle de l'Inde

WT/MIN(24)/23

Communiqué - Réunion ministérielle arabe - Abou Dhabi, 25 février 2024

WT/MIN(24)/W/17

Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire - Proposition présentée par le Groupe africain, le Groupe ACP et le G-33

WT/MIN(24)/22

Déclaration ministérielle adoptée à la première réunion ministérielle du Groupe informel des Gouvernements accédants (GIGA) - Abou Dhabi (Émirats arabes unis), 26 février 2024

WT/MIN(24)/22/Rev.1

Déclaration ministérielle adoptée à la première réunion ministérielle du Groupe informel des Gouvernements accédants (GIGA) - Abou Dhabi (Émirats arabes unis), 26 février 2024 - Révision

WT/MIN(24)/21

Déclaration ministérielle du Groupe du Pacifique pour la treizième conférence ministérielle (CM13) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

WT/MIN(24)/20

Déclaration sur la réforme des règles multilatérales concernant le commerce des produits agricoles

WT/MIN(24)/19

Déclaration ministérielle sur les subventions aux combustibles fossiles

WT/MIN(24)/17

Déclaration ministérielle conjointe relative à l'Accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement

WT/MIN(24)/17/Rev.1

Déclaration ministérielle conjointe relative à l'Accord sur la Facilitation de l'Investissement pour le Développement - Révision

WT/MIN(24)/16

Déclaration ministérielle du G-33 sur les négociations commerciales relatives à l'agriculture à la 13ème Conférence ministérielle de l'OMC - Réunion ministérielle du G-33, Abou Dhabi, 25 février 2024

WT/MIN(24)/15

Projet de Déclaration ministérielle conjointe relative à l'Accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement

WT/MIN(24)/14

Dialogue sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable - Déclaration ministérielle sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable

WT/MIN(24)/13

L'avenir du commerce - Communication présentée par les Émirats arabes unis

WT/MIN(24)/12

Déclaration ministérielle de l'OEACP sur la treizième conférence ministérielle de l'OMC

WT/MIN(24)/11

Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale (Discussions structurées) - Déclaration des coorganisateurs des Discussions structurées

WT/MIN(24)/11/Add.1