Note d'information: Accessions à l'OMC — point de la situation

Détails du processus d'accession

Le processus d'accession commence lorsque le gouvernement candidat envoie une demande au Directeur général de l'OMC pour devenir Membre.

Le Conseil général établit alors un groupe de travail composé de Membres de l'OMC et présidé par l'ambassadeur d'un Membre de l'OMC. Cette tribune de négociation est ouverte à tous les Membres, qui peuvent s'y joindre à n'importe quel stade des négociations.

Lors de l'examen des politiques commerciales du candidat, le groupe de travail identifie les domaines dans lesquels il est nécessaire que les lois existantes soient modifiées ou que de nouvelles lois soient adoptées en vue du respect des règles de l'OMC. Le gouvernement candidat doit incorporer les règles de l'OMC dans son système juridique national.

Parallèlement, le pays candidat mène des négociations bilatérales avec les membres intéressés pour ouvrir davantage son marché aux importations de biens et/ou de services. Les accords bilatéraux signés sont compilés et regroupés dans deux documents: la Liste concernant les marchandises et la Liste concernant les services. Au moment de l'accession, tous les droits et engagements concernant les marchandises et les services s'appliquent aux mêmes conditions à tous les Membres de l'OMC conformément au principe du traitement de la nation la plus favorisée de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, qui régit l'OMC.

Une fois que les lois commerciales du pays candidat sont conformes aux règles de l'OMC et que tous les accords bilatéraux sont signés, le groupe de travail est prêt à adopter l'ensemble de textes relatifs à l'accession, qui comprend cinq documents:

• le rapport du Groupe de travail, qui indique toutes les réformes entreprises par le pays accédant et les engagements qu'il a pris;
• la Liste concernant les marchandises, qui indique les droits consolidés et les droits appliqués frappant les produits industriels et agricoles;
• La Liste concernant les services, qui énonce les engagements concernant l'ouverture des marchés pour les services;
• le Protocole d'accession, qui énonce les modalités que le pays a négociées pour devenir Membre et qui ont été acceptées par tous les autres Membres de l'OMC au Conseil général ou à la Conférence ministérielle. Il contient des annexes où figurent les engagements souscrits par le nouveau Membre concernant l'accès aux marchés pour les marchandises et les services;
• la décision prise par le Conseil général ou la Conférence ministérielle.

Une fois qu'il a été adopté par le Groupe de travail, l'ensemble de textes relatifs à l'accession est transmis au Conseil général ou à la Conférence ministérielle pour adoption finale. Le pays candidat devient Membre 30 jours après avoir notifié sa ratification à l'OMC.

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Composition des Groupes de travail de l'accession

* Pays les moins avancés (PMA).