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NEUVIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC, BALI, 2013

Note d'information: Accessions à l'OMC — point de la situation

L'ensemble de textes relatifs à l'accession du Yémen a été transmis à la neuvième Conférence ministérielle en vue de son adoption formelle par les Ministres entre le 3 et le 6 décembre 2013. Le Groupe de travail de l'accession du Yémen a adopté ad referendum, l'ensemble de textes du gouvernement le 26 septembre 2013. Le Yémen accèdera au statut de Membre 30 jours après avoir notifié la ratification de l'ensemble de textes à l'OMC.

Le Directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo, a publié son premier Rapport annuel sur les accessions à l'OMC le 1er novembre 2013.

Mis à jour: novembre 2013

CETTE EXPLICATION a pour objet d’aider le public à mieux comprendre l’évolution de la question à l’OMC. Bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qu’elle contient, cette explication ne préjuge pas des positions des gouvernements Membres.

> Les Conférences ministérielles
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> Autres notes d'information

Accessions finalisées depuis la huitième Conférence ministérielle

Le Monténégro, la Russie, le Samoa et le Vanuatu ont accédé à l'OMC en 2012 et la République démocratique populaire lao et le Tadjikistan en 2013.

Depuis la huitième Conférence ministérielle de l'OMC, tenue en décembre 2011, l'OMC a beaucoup progressé sur le plan des accessions. Au total, 31 processus d'accession ont été menés à bien depuis la création de l'Organisation en 1995.

 

Perspectives pour 2014

Plusieurs pays arrivent ou sont déjà à un stade décisif des négociations en vue de leur accession, lesquelles devraient parvenir à “maturité technique” en 2014. Il s'agit des pays suivants: Afghanistan, Algérie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bosnie-Herzégovine, Kazakhstan, Serbie et Seychelles.

La progression et la conclusion de tout processus d'accession reposent sur les contributions du gouvernement accédant. Il y a toujours une part d'incertitude, qui dépend de nombreux paramètres: négociations ininterrompues avec les Membres de l'OMC, aspects techniques complexes, difficultés sur le plan national et éventuels retards lorsqu'un pays souhaite analyser l'impact d'une loi nouvelle ou modifiée.

 

Pays négociant actuellement leur accession à l'OMC

Les 23 pays suivants négocient actuellement leur accession à l'OMC.

Pays

Date de la demande

Algérie

1987

Bélarus

1993

Soudan

1994

Ouzbékistan

1994

Seychelles

1995

Kazakhstan

1996

Iran (Groupe de travail créé le 26 mai 2005)

1996

Azerbaïdjan

1997

Andorre

1997

République libanaise

1999

Bosnie-Herzégovine

1999

Bhoutan

1999

Bahamas

2001

République arabe syrienne (Groupe de travail créé le 4 mai 2010)

2001

Éthiopie

2003

Libye

2004

Irak

2004

Afghanistan

2004

Serbie

2004

Sao Tomé-et-Principe

2005

Comores

2007

Guinée équatoriale

2007

République du Libéria

2007

 

Le processus d'accession en bref

 

DEMANDE

  (conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC et aux Lignes directrices de 2002 sur l'accession des PMA, renforcées à la huitième Conférence ministérielle de 2011

GROUPE DE TRAVAIL

Négociations (multilatérales) sur le régime commercial et (bilatérales) sur l'accès aux marchés

ADOPTION DE L'ENSEMBLE DE TEXTES RELATIFS À L'ACCESSION PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL OU LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE (+ protocole et décision)

RATIFICATION DE L'ENSEMBLE DE TEXTES RELATIFS À L'ACCESSION PAR LE GOUVERNEMENT ACCÉDANT

Communication de l'original de la notification d'acceptation au Secrétariat de l'OMC accession au statut de Membre 30 jours plus tard  

 

Détails du processus d'accession

Le processus d'accession commence lorsque le gouvernement candidat envoie une demande au Directeur général de l'OMC pour devenir Membre.

Le Conseil général établit alors un groupe de travail composé de Membres de l'OMC et présidé par l'ambassadeur d'un Membre de l'OMC. Cette tribune de négociation est ouverte à tous les Membres, qui peuvent s'y joindre à n'importe quel stade des négociations.

Lors de l'examen des politiques commerciales du candidat, le groupe de travail identifie les domaines dans lesquels il est nécessaire que les lois existantes soient modifiées ou que de nouvelles lois soient adoptées en vue du respect des règles de l'OMC. Le gouvernement candidat doit incorporer les règles de l'OMC dans son système juridique national.

Parallèlement, le pays candidat mène des négociations bilatérales avec les membres intéressés pour ouvrir davantage son marché aux importations de biens et/ou de services. Les accords bilatéraux signés sont compilés et regroupés dans deux documents: la Liste concernant les marchandises et la Liste concernant les services. Au moment de l'accession, tous les droits et engagements concernant les marchandises et les services s'appliquent aux mêmes conditions à tous les Membres de l'OMC conformément au principe du traitement de la nation la plus favorisée de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, qui régit l'OMC.

Une fois que les lois commerciales du pays candidat sont conformes aux règles de l'OMC et que tous les accords bilatéraux sont signés, le groupe de travail est prêt à adopter l'ensemble de textes relatifs à l'accession, qui comprend cinq documents:

  • le rapport du Groupe de travail, qui indique toutes les réformes entreprises par le pays accédant et les engagements qu'il a pris;
  • la Liste concernant les marchandises, qui indique les droits consolidés et les droits appliqués frappant les produits industriels et agricoles;
  • La Liste concernant les services, qui énonce les engagements concernant l'ouverture des marchés pour les services;
  • le Protocole d'accession, qui énonce les modalités que le pays a négociées pour devenir Membre et qui ont été acceptées par tous les autres Membres de l'OMC au Conseil général ou à la Conférence ministérielle. Il contient des annexes où figurent les engagements souscrits par le nouveau Membre concernant l'accès aux marchés pour les marchandises et les services;
  • la décision prise par le Conseil général ou la Conférence ministérielle.

Une fois qu'il a été adopté par le Groupe de travail, l'ensemble de textes relatifs à l'accession est transmis au Conseil général ou à la Conférence ministérielle pour adoption finale. Le pays candidat devient Membre 30 jours après avoir notifié sa ratification à l'OMC.

Pour en savoir plus, cliquer ici.

 

Composition des Groupes de travail de l'accession

Groupe de travail
de l'accession

Secrétaire

Cosecrétaire

Appui
administratif

Chiedu Osakwe, Directeur, Division des accessions

1. Afghanistan*

Varyanik

Stagiaire

Ferdi Demierre

2. Algérie

Pardo de León

Ferdi Demierre

Ferdi Demierre

3. Andorre

accessions@wto.org

Pas d'activité

4. Azerbaïdjan

Pardo de León

Varyanik

Tandara-Stenier

5. Bahamas

Lee

Pardo de León

Tandara-Stenier

6. Bélarus

Beslać

Varyanik

Tandara-Stenier

7. Bhoutan*

Lee

Tandara-Stenier

8. Bosnie-Herzégovine

Beslać

Stagiaire

Tandara-Stenier

9. Comores, Union des*

Pardo de León

Stagiaire

Tandara-Stenier

10. Éthiopie*

Varyanik

Stagiaire

Ferdi Demierre

11. Guinée équatoriale *

Yu

Ferdi Demierre

12. Iran, République islamique d'

Varyanik

En attente de nouveaux stagiaires

Ferdi Demierre

13. Irak

Varyanik

Lee

Ferdi Demierre

14. Kazakhstan

Yu

Varyanik
Stagiaire
Stagiaire

Ferdi Demierre

15. Libéria*

Lee

Stagiaire

Tandara-Stenier

16. Libye

Yu

Beslać

Ferdi Demierre

17. Ouzbékistan

Lee

Tandara-Stenier

18. République arabe syrienne

Yu

Beslać

Ferdi Demierre

19. République libanaise

Pardo de León

Stagiaire

Ferdi Demierre

20. Sao Tomé-et-Principe*

Pardo de León

Ferdi Demierre

21. Serbie

Beslać

Stagiaire

Tandara-Stenier

22. Seychelles

Beslać

Stagiaire

Tandara-Stenier

23. Soudan*

Lee

Stagiaire

Ferdi Demierre

24. Yémen*

Yu

Ferdi Demierre
Stagiaire

Ferdi Demierre

 

* Pays les moins avancés (PMA).

Division de l'information et des relations extérieures/Médias

Melissa Begag, Administratrice chargée de l'information pour les accessions

 

 

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