WATCH THIS SPACE ...

NEUVIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC, BALI, 2013

Note d'information: Développement et assistance technique

Le commerce est un outil efficace pour la croissance et la réduction de la pauvreté, mais l'ouverture des marchés à elle seule ne suffit pas à accroître la capacité des pays en développement dans le domaine du commerce. Les Accords de l'OMC reconnaissent le lien entre commerce et développement.

Mis à jour: novembre 2013

CETTE EXPLICATION a pour objet d’aider le public à mieux comprendre l’évolution de la question à l’OMC. Bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qu’elle contient, cette explication ne préjuge pas des positions des gouvernements Membres.

> Les Conférences ministérielles
> Conférence ministérielle de Bali
> Autres notes d'information


Plus des deux tiers des Membres de l'OMC sont des pays en développement et 34 d'entre eux sont désignés par l'Organisation des Nations Unies comme “pays les moins avancés” (PMA). Les questions relatives au développement et les intérêts des pays en développement sont au centre des travaux de l'OMC. Les travaux menés à l'OMC dans le domaine du développement concernent notamment l'Aide pour le commerce, le traitement spécial et différencié, l'assistance technique et la formation, et le Cadre intégré renforcé.

 

Aide pour le commerce

L'Aide pour le commerce est une initiative visant à aider les pays en développement, et en particulier les pays les moins avancés, à s'intégrer dans le système commercial multilatéral en améliorant leur capacité à exporter des marchandises et des services. Elle encourage les gouvernements des pays en développement et les donateurs à reconnaître le rôle que le commerce peut jouer dans le développement économique. Depuis le lancement de l'initiative, en 2005, les engagements pris au titre de l'Aide pour le commerce par les donateurs — gouvernements, institutions internationales et régionales de développement — ont atteint 41,5 milliards de dollars EU en 2011, soit une hausse de 57% par rapport à 2005.

L'initiative s'inscrit dans le prolongement du mandat de l'OMC visant à rendre “plus cohérente l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial”. L'Aide pour le commerce montre de façon transparente comment tant les pays en développement que les organismes donateurs intègrent le commerce dans leurs stratégies, plans et politiques de développement. L'Examen global de l'Aide pour le commerce réalisé tous les deux ans permet aux parties prenantes de suivre les niveaux de financement, d'évaluer les progrès de l'intégration du commerce dans les politiques nationales et régionales de développement et de débattre de l'impact que l'Aide pour le commerce a sur les résultats commerciaux des pays en développement.

Le quatrième Examen global de l'Aide pour le commerce qui a eu lieu en juillet 2013 avait pour thème “Se connecter aux chaînes de valeur”. Il a mis en lumière la nécessité d'associer le secteur privé aux programmes d'aide, l'importance des services pour ajouter de la valeur aux économies des pays en développement, le rôle clé des compétences s'agissant de se connecter aux chaînes de valeur, le rôle que l'Aide pour le commerce pourrait jouer en vue de réduire les risques pour les investisseurs, la manière dont les ressources fournies au titre de l'Aide pour le commerce devraient stimuler l'investissement privé, le rôle critique de la gestion à la frontière et des services de transport, et l'importance de l'accès au financement du commerce.

Pour en savoir plus

 

Traitement spécial et différencié

Les dispositions relatives au traitement spécial et différencié (TSD) accordent différents types de flexibilités aux pays en développement et aux pays les moins avancés (PMA) et ont des objectifs divers — accroître les possibilités commerciales de ces pays, préserver les intérêts des pays en développement et des PMA, accorder des périodes plus longues pour la mise en œuvre des Accords de l'OMC et fournir une assistance technique, entre autres mesures en faveur des PMA.

Le paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha prescrivait la tenue de négociations sur le TSD, demandant aux Membres de l'OMC de réexaminer toutes les dispositions en vue de les renforcer et de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles. Les Membres de l'OMC travaillent à l'exécution de ce mandat depuis 2001 dans le cadre de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement, qui est l'instance chargée des négociations en matière de TSD.

À la Conférence ministérielle de Bali, les Membres de l'OMC espèrent adopter un mécanisme de surveillance concernant le TSD qui permettra de suivre les questions concernées dans le but de rendre les bénéficiaires mieux à même d'utiliser les dispositions relatives au TSD. En particulier, il permettra de réexaminer régulièrement les dispositions existantes en matière de TSD dans les Accords multilatéraux de l'OMC et de formuler des recommandations pour améliorer soit la mise en œuvre soit la disposition elle-même.

Pour en savoir plus

  • Dispositions relatives au traitement spécial et différencié dans les Accords et les décisions de l'OMC: WT/COMTD/W/196

 

Assistance technique et formation

Le Secrétariat de l'OMC mène des programmes d'assistance technique et de formation à l'intention de fonctionnaires et de parties prenantes des pays en développement. L'objectif premier de ce renforcement des capacités commerciales est de rendre les pays en développement mieux à même de tirer pleinement parti du système commercial multilatéral fondé sur des règles, de faire face aux nouveaux défis et d'assurer le respect de leurs droits et obligations. La Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Doha en décembre 2001 a confirmé que l'assistance technique et la formation étaient des éléments centraux du travail de développement mené par l'OMC.
Dans le cadre de cette assistance technique, le Secrétariat de l'OMC organise des activités de formation sur les règles commerciales en général et sur des aspects précis des travaux de l'OMC. Les programmes d'assistance technique prévoient également des possibilités de stage, un soutien aux universités des pays en développement et la création de centres de référence de l'OMC. En 2012, par exemple, le Secrétariat de l'OMC a mené 343 activités d'assistance technique à Genève et dans divers pays Membres de l'OMC et pays accédants, en faveur de quelque 12 600 bénéficiaires.

Le Plan d'assistance technique 2014‑2015 vise à faciliter et soutenir les résultats dans quatre domaines: aider les fonctionnaires gouvernementaux à mettre en œuvre les Accords de l'OMC et à exercer pleinement leurs droits de Membre; accroître la capacité des pays souhaitant accéder à l'OMC à participer aux négociations d'accession; permettre aux parties prenantes d'exploiter les renseignements liés à l'OMC et mieux faire comprendre les questions intéressant l'Organisation; et aider les universités à intégrer la politique commerciale et les thèmes et sujets concernant l'OMC dans leurs programmes d'études et de recherches (voir le document WT/COMTD/W/200).

Pour en savoir plus:

 

Cadre intégré renforcé

Le Cadre intégré renforcé (CIR) est un partenariat rassemblant des PMA, des donateurs et six organisations participantes — le Fonds monétaire international, le Centre du commerce international, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, le Programme des Nations Unies pour le développement, la Banque mondiale, l'OMC et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel en tant qu'organisation ayant le statut d'observateur. Créé en 2008 dans le but essentiellement d'aider les PMA à participer plus activement au système commercial mondial, il vise à intégrer le commerce dans les plans nationaux de développement en soutenant le renforcement des capacités, en encourageant une meilleure coordination entre les partenaires de développement s'agissant de répondre aux priorités nationales dans le domaine du commerce et en fournissant des ressources pour répondre à des besoins commerciaux spécifiques.

Ayant pour mandat spécifique d'aider les pays les plus pauvres à renforcer leur capacité à faire du commerce, le CIR s'emploie à assurer la cohérence entre l'élaboration et l'application des politiques commerciales et les stratégies macroéconomiques et plans d'atténuation de la pauvreté au niveau national. Les ressources du Fonds d'affectation spéciale du CIR vont à des projets approuvés sur le plan national qui visent à renforcer les partenariats avec le secteur privé et la société civile ainsi qu'à soutenir des secteurs importants tels que la facilitation des échanges, les normes, la promotion des exportations et le renforcement des capacités.

Le CIR est actuellement actif dans 49 pays d'Afrique, d'Asie et de la région des Caraïbes et du Pacifique, y compris deux pays qui ont récemment été rayés de la liste des PMA. Le Cadre intégré a établi une coopération stratégique avec divers partenaires tels que le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), la Banque africaine de développement, le Mécanisme de facilitation des échanges de la Banque mondiale, le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) et le Programme TradeMark Southern Africa du Département de l'aide internationale et du développement.

Pour en savoir plus:


 

WATCH THIS SPACE ...
  

    

WATCH THIS SPACE ...