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NEUVIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC, BALI, 2013

Note d'information: suivi des politiques commerciales

À la suite de la crise financière mondiale de la fin de 2008, le Directeur général a décidé de présenter régulièrement des rapports sur l'évolution du commerce ayant un impact sur le système commercial multilatéral. Ces rapports de “suivi” ont pour but d'accroître la transparence des politiques commerciales dans le monde et de donner aux Membres de l'OMC des renseignements à jour sur les tendances dans l'application de restrictions au commerce, en particulier en période de crise économique, où les pressions protectionnistes s'accentuent.

Mis à jour: novembre 2013

CETTE EXPLICATION a pour objet d’aider le public à mieux comprendre l’évolution de la question à l’OMC. Bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qu’elle contient, cette explication ne préjuge pas des positions des gouvernements Membres.

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Ces rapports sont rédigés et publiés conformément au mandat de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC), qui est chargé d'effectuer un tour d'horizon annuel des faits survenant dans l'environnement commercial international. Ce tour d'horizon s'appuie sur un rapport du Directeur général mettant en lumière les problèmes posés par les grandes orientations qui affectent le système commercial. Compte tenu de la gravité de la crise mondiale et des risques de protectionnisme, les Membres ont considéré approprié que des rapports préliminaires soient présentés avant le tour d'horizon annuel.

Suite à une demande formulée par les dirigeants du G-20, le Secrétariat de l'OMC et les secrétariats de l'OCDE et de la CNUCED établissent aussi conjointement des rapports réguliers sur les mesures relatives au commerce et aux investissements adoptées par le G-20.

Depuis 2009, onze “rapports de suivi” sur les politiques et les pratiques commerciales des Membres de l'OMC et des observateurs ont été publiés et examinés par les Membres. Le premier est paru en février 2009. Quatre rapports ont été publiés en 2009, deux en 2010 et deux en 2011. Le dernier, daté du 19 juillet 2013, est disponible ici.

Neufs autres rapports portant à la fois sur les mesures commerciales et sur les mesures liées aux investissements ont été présentés, suite à la demande du G-20: un en 2009, trois en 2010 et deux en 2011. Le dernier, daté du 17 juin 2013, est disponible ici.

Les prochains rapports seront publiés le 18 décembre 2013 pour le G-20 et le 7 février pour tous les Membres de l'OMC.

Les Membres de l'OMC reconnaissent l'utilité de l'exercice de suivi des politiques commerciales. Il existe un large consensus en faveur de la poursuite et du renforcement de l'exercice de suivi actuel et de la présentation, par le Directeur général, d'exposés sur ce sujet, dans des forums internationaux comme le G-20.

Les rapports sont examinés aux réunions de l'OEPC. Le Secrétariat mène des consultations étroites avec toutes les délégations pour recueillir des renseignements complets, à jour et précis sur leurs mesures commerciales et liées au commerce et vérifier les renseignements obtenus auprès de sources non officielles.

Aux différentes réunions de l'OEPC tenues depuis le début de 2009 pour examiner les rapports de suivi du Directeur général, les délégations ont reconnu que le suivi régulier des mesures commerciales assuré par l'OMC avait positivement contribué à contenir les pressions protectionnistes, en particulier dans le contexte des crises financière et économique mondiales. Elles ont reconnu l'utilité et l'importance de cet exercice de transparence. Les Membres ont réaffirmé leur engagement en faveur d'une plus grande transparence en matière de politique commerciale et d'une surveillance des mesures commerciales au niveau multilatéral. Ils ont préconisé la poursuite et le renforcement de l'exercice de suivi dans le cadre de l'OEPC.

 

Pour en savoir plus:


 

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