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NEUVIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC, BALI, 2013

Note d'information: Facilitation des échanges — Moins de tracasseries administratives à la frontière

Les négociants des pays en développement et développés montrent depuis longtemps du doigt les nombreuses tracasseries administratives qu'ils continuent de subir lors de l'expédition de marchandises au-delà des frontières. Bien souvent, les prescriptions en matière de documentation manquent de transparence et sont à l'origine de nombreuses redondances, ce problème étant fréquemment aggravé par l'absence de coopération entre les négociants et les organismes officiels. Malgré les progrès des technologies de l'information, l'automatisation de la communication des données n'est toujours pas chose courante.

Mis à jour: 12 février 2014

CETTE EXPLICATION a pour objet d’aider le public à mieux comprendre l’évolution de la question à l’OMC. Bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qu’elle contient, cette explication ne préjuge pas des positions des gouvernements Membres.

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Selon la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), pour une transaction douanière il y a en moyenne 20 à 30 intervenants différents, 40 documents, 200 éléments de données (dont 30 se répètent au moins 30 fois), et 60 à 70% de l'ensemble des données qui sont saisis au moins deux fois. Avec l'abaissement des droits de douane dans le monde entier, le coût des formalités douanières excéderait dans bien des cas le montant des droits à acquitter. Dans l'environnement commercial actuel, qui appelle des méthodes de production et de livraison en flux tendu, il faut que les négociants puissent prévoir et effectuer rapidement la mise en circulation des marchandises.

Selon une étude du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC), les gains que la région tirerait des programmes de facilitation des échanges représenteraient environ 0,26% du PIB réel, soit presque le double des gains escomptés des réductions tarifaires, et les économies que les pays en développement de la région réaliseraient au niveau des prix à l'importation seraient de l'ordre de 1 à 2%.

Les analystes soulignent que, si de nombreuses petites et moyennes entreprises, qui ensemble génèrent jusqu'à 60% du PIB dans un grand nombre de pays, ne participent pas activement au commerce international, cela est dû bien davantage aux tracasseries administratives qu'aux obstacles tarifaires. Souvent, les obstacles administratifs sont tout bonnement trop élevés pour que les marchés étrangers paraissent attractifs aux entreprises qui n'expédient pas régulièrement de grandes quantités.

Pour les pays en développement, le manque d'efficacité dans des domaines tels les douanes et le transport peut entraver l'intégration dans l'économie mondiale et compromettre gravement la compétitivité à l'exportation ou l'afflux d'investissements étrangers directs. C'est l'une des raisons pour lesquelles les exportateurs des pays en développement demandent de plus en plus la suppression des obstacles administratifs, en particulier dans les autres pays en développement, qui représentent aujourd'hui 40% de leurs échanges de produits manufacturés.

Dispositions de l'OMC

L'OMC a toujours traité des questions relatives à la facilitation des échanges et ses règles comprennent une série de dispositions visant à améliorer la transparence et à fixer des normes procédurales minimales. Parmi celles-ci figurent les articles 5, 8 et 10 de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) - qui traitent de la liberté de transit pour les marchandises, des redevances et formalités se rapportant à l'importation et à l'exportation et de la publication et l'application des règlements relatifs au commerce.

Toutefois, le cadre juridique de l'OMC manque de dispositions spécifiques dans certains domaines, en ce qui concerne en particulier les procédures et la documentation douanières, et la transparence. L'augmentation spectaculaire du volume de marchandises échangées au niveau mondial au cours des quelques dernières années et les progrès des technologies ainsi que l'informatisation des transactions commerciales ont fait qu'il est devenu urgent de rendre les règles plus uniformes, plus faciles à utiliser et plus efficaces.

Le mandat et les négociations

En tant que thème distinct, la facilitation des échanges est relativement nouvelle à l'OMC. Elle n'a été ajoutée au programme de travail de l'Organisation que lorsque, en décembre 1996, la Conférence ministérielle de Singapour a donné pour instruction au Conseil du commerce des marchandises "d'entreprendre des travaux exploratoires et analytiques … au sujet de la simplification des procédures commerciales pour voir s'il y a lieu d'établir des règles de l'OMC dans ce domaine".

À la quatrième Conférence ministérielle à Doha, en novembre 2001, les Ministres sont convenus que les négociations sur la facilitation des échanges auraient lieu après la cinquième Conférence ministérielle à Cancún en septembre 2003. Ce mandat a été renouvelé le 1er août 2004 lorsque le Conseil général a décidé par consensus explicite d'engager les négociations sur la base des modalités convenues par les Membres de l'OMC. Ces modalités ont constitué le point de départ du plan de travail adopté à la première réunion du Groupe de négociation le 15 novembre 2004. Des négociations approfondies ont eu lieu régulièrement depuis, et le texte de négociation a été simplifié, clarifié et amélioré.

Aux termes du paragraphe 1 du texte sur les Modalités, les négociations doivent clarifier et améliorer les aspects pertinents des articles 5 (Liberté de transit), 8 (Redevances et formalités se rapportant à l'importation et à l'exportation) et 10 (Publication et application des règlements relatifs au commerce) du GATT de 1994 en vue d'accélérer encore le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Les négociations doivent aussi accroître l'assistance technique et le soutien pour le renforcement des capacités dans ce domaine. Elles visent par ailleurs à définir des dispositions pour une coopération effective entre les autorités douanières ou toutes autres autorités appropriées sur les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières.

Le Groupe de négociation, à sa première réunion, est convenu d'inviter le Fonds monétaire international (FMI), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la CNUCED, l'Organisation mondiale des douanes et la Banque mondiale à assister aux débats sur une base ad hoc.

Deux domaines ont été clairement définis dans l'organisation des négociations. La section I porte sur les aspects techniques de la question et explique en détail les améliorations qu'il est nécessaire d'apporter pour parvenir réellement à un accord efficace. La section II énonce les dispositions fondamentales concernant le traitement spécial et différencié ainsi que l'assistance technique et le renforcement des capacités nécessaires à la mise en œuvre de l'accord, assorties dans certains cas de délais et de calendriers spécifiques.

L'Organisation mondiale des douanes et la Banque mondiale ont aussi présenté des communications écrites à titre de contribution aux négociations et identifié les domaines dans lesquels une aide pouvait être fournie aux pays en développement membres.

Selon l'OECD, qui participe également aux négociations en qualité d'observateur et fournit des rapports techniques sur les problèmes qui se posent et les avantages qu'un accord satisfaisant présenterait pour tous les membres, les mesures qui auraient le plus gros impact en terme de réduction des coûts sont les suivantes:

  • harmonisation des documents;
  • simplification des procédures douanières (dédouanement avant l'arrivée, par exemple);
  • prévisibilité des réglementations douanières (décisions anticipées concernant les droits applicables à des produits donnés ou procédures claires et accès aux données commerciales, par exemple).

 

Pour en savoir plus:


 

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