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CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE: NEUVIÈME SESSION, BALI, 3-6 DÉCEMBRE 2013
WT/MIN(13)/32, WT/L/907
11 décembre 2013

Programme de travail sur le commerce électronique

Décision ministérielle du 7 décembre 2013

> Conférence ministérielle de Bali
> Paquet de Bali
> Explications
 
> Pour en savoir plus sur le commerce électronique
> Cette décision expliquée

La Conférence ministérielle,

Rappelant le “Programme de travail sur le commerce électronique” adopté le 25 septembre 1998 (WT/L/274), et conformément au mandat qui lui a été confié par les Membres à la huitième session de la Conférence ministérielle (WT/L/843) visant à continuer de redynamiser ces travaux en vue de l’adoption de décisions sur ce sujet à sa session de 2013,

Décide:

De poursuivre les travaux positifs menés dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique depuis notre dernière session, sur la base de son mandat actuel et des lignes directrices existantes et sur la base des propositions présentées par les Membres dans les organes de l’OMC concernés. À cet égard, nous donnons pour instruction au Conseil général et à ses organes pertinents de continuer à redynamiser ces travaux de manière substantielle, en particulier dans le cadre des initiatives relatives aux questions commerciales, au développement et à l’évolution de la technologie traitées lors des discussions et des deux ateliers complémentaires consacrés au commerce électronique tenus sous l’égide du CCD et du CCS. Tout organe pertinent dans le cadre du Programme de travail pourra étudier les mécanismes appropriés pour examiner la relation entre commerce électronique et développement d’une manière ciblée et globale,

De réaffirmer l’importance qu’il y a à adhérer aux principes fondamentaux de l’OMC dans le débat en cours sur le commerce électronique, y compris la non‑discrimination, la prévisibilité et la transparence. À cet égard, le Programme de travail devrait poursuivre l’examen des aspects liés au commerce s’agissant, entre autres choses, de renforcer la connectivité Internet et l’accès aux technologies de l’information et des télécommunications et aux sites Internet publics, de développer la téléphonie mobile, les logiciels fournis par voie électronique, l’informatique en nuage, la protection des données confidentielles, de la vie privée et des consommateurs,

De réaffirmer encore que le Programme de travail fera avancer les questions mises en évidence lors des discussions et les nouvelles utilisations du commerce électronique afin de renforcer les possibilités économiques/de développement, en accordant une attention spéciale à la situation des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés Membres et des pays les moins connectés. Il poursuivra l’examen des possibilités et des difficultés d’accéder au commerce électronique pour les micro, petites et moyennes entreprises, y compris les petits producteurs et fournisseurs,

De donner pour instruction au Conseil général de procéder à des examens périodiques à ses réunions de juillet et décembre 2014 et de juillet 2015, sur la base des rapports présentés par les organes de l’OMC chargés de la mise en œuvre du Programme de travail, afin d’évaluer l’avancement de ce programme et d’examiner toutes recommandations sur les mesures relatives au commerce électronique pouvant être adoptées à la prochaine session de la Conférence ministérielle,

Que les Membres maintiendront la pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques jusqu’à notre prochaine session, que nous avons décidé de tenir en 2015.

 

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