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CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE: NEUVIÈME SESSION, BALI, 3-6 DÉCEMBRE 2013
WT/MIN(13)/33, WT/L/908
11 décembre 2013

Programme de travail sur les petites économies

Décision ministérielle du 7 décembre 2013

> Conférence ministérielle de Bali
> Paquet de Bali

> Explications
 
> Pour en savoir plus sur le commerce et le développement
> Cette décision expliquée

La Conférence ministérielle décide ce qui suit:

Nous réaffirmons notre engagement en faveur du Programme de travail sur les petites économies et prenons note de tous les travaux menés jusqu'ici. Nous notons en particulier que le document WT/COMTD/SE/W/22/Rev.6 et ses révisions précédentes rendent compte des travaux du Comité du commerce et du développement (CCD) jusqu'à la huitième Conférence ministérielle. Nous prenons note des travaux réalisés depuis 2011, notamment des travaux sur les effets des mesures non tarifaires sur les petites économies, et nous donnons pour instruction au CCD de poursuivre ses travaux en sessions spécifiques sous la responsabilité générale du Conseil général.

En outre, nous donnons pour instruction à la Session spécifique d'examiner de manière plus détaillée les propositions contenues dans les différentes communications reçues à ce jour, d'étudier toutes propositions additionnelles que les Membres pourraient souhaiter présenter et, dans la mesure du possible et dans les limites de son mandat, de formuler des recommandations à l'intention du Conseil général au sujet de n'importe laquelle de ces propositions.

Nous donnons pour instruction au Conseil général de prescrire aux organes subsidiaires pertinents de définir des réponses aux questions liées au commerce identifiées par le CCD afin de faire des recommandations en vue d'une action. Nous donnons pour instruction au Secrétariat de l'OMC de présenter des renseignements pertinents et une analyse factuelle pour discussion entre les Membres dans le cadre de la Session spécifique du CCD, entre autres dans les domaines identifiés au point k) du paragraphe 2 du Programme de travail sur les petites économies et, en particulier, sur les difficultés et les possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur mondiales dans le commerce des marchandises et des services.

 

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